Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels supervise depuis Blida la rentrée de la formation pour la session février    Revalorisation des pensions des Moudjahidine et des Ayants-droit: le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    CNRST : distinction des lauréats aux Hackathons "Innovation Algeria Horizon 2027"    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La destruction de la propriété collective    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un référundum : dans quel cas ?
Révision de la Constitution
Publié dans Horizons le 12 - 04 - 2013


Le président de la République qui, en vertu de l'article 174 de la Constitution en vigueur, dispose du droit d'initier des amendements, va-t-il recourir à un référendum populaire pour adopter le projet de révision constitutionnelle ? Dans son discours du 15 avril 2011 où il annonçait le train de réformes, Bouteflika avait affirmé que « la démocratie que nous ambitionnons de construire passe par la libre participation citoyenne à la vie politique pluraliste, par le biais du concours à l'activité partisane, de la pratique de la liberté d'expression, du recours au verdict des urnes ». Il avait ouvertement évoqué cette option : « La commission me fera des propositions dont je m'assurerai de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l'approbation du Parlement ou à vos suffrages par la voie référendaire », avait-il affirmé. Dans une déclaration à l'APN, en marge de l'ouverture de l'actuelle session du printemps, le mois dernier, M. Sellal avait, également, souligné l'éventualité de cette option. En cinquante d'années d'Indépendance, l'Algérie a eu recours, maintes fois, à cette forme d'expression politique pour adopter ses textes fondamentaux. Selon l'article 7 de la Constitution - « le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne ou par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus ». La loi, précise l'article 174, « est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption ». Le président de la République, dans un parfait respect de la Constitution, peut directement recourir à l'expression de la volonté du peuple. Pour se doter d'une Constitution, le corps électoral a été convoqué cinq fois. Aucune Constitution, depuis celle de septembre 1963 ne s'est contentée des voix des parlementaires. Ben Bella, Boumediene, Chadli, Zeroual et l'actuel chef de l'Etat ont, à chaque fois, consulté le peuple. Le président de la République, jugeant que sa volonté avait des incidences majeures, à l'exemple de la loi sur la concorde civile, en septembre 1999, ou la charte pour la paix et la réconciliation six années plus tard, a toujours privilégié cette voie pour permettre au peuple de se prononcer. C'est un procédé qui a cours même dans les démocraties avancées où le peuple est l'ultime recours pour trancher les questions qui soulèvent la passion. Il ne s'agit nullement de restreindre l'activité des partis politiques ou d'en limiter leur rôle. Il va de soi que si le texte de la prochaine Constitution touche aux équilibres des pouvoirs, ou apporte des changements notables, l'option d'un référendum paraitrait inévitable. Apporter des changements à une loi fondamentale d'un pays relève des initiatives politiques majeures. La démocratie permettant à chaque parti de se présenter comme meilleure alternative et de se croire détenteur de la vérité, le référendum est, souvent, perçu comme la meilleure et la seule manière de prendre des décisions qui, approuvées par le peuple, ne souffrent plus d'un quelconque manque de légitimité. Rendre la parole au peuple est la meilleure manière de jouir de sa confiance et de son soutien. A l'heure où la démocratie parlementaire se trouve critiquée même par des élus qui siègent, notamment dans la chambre basse du Parlement, cette forme de démocratie directe est la voie royale pour que le verdict des urnes soit le seul critère qui permet de jauger de la crédibilité et de la pertinence d'une démarche politique.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.