Le texte fondamental permet au président de se passer de l'appui du Parlement et de recourir au référendum. L'Assemblée populaire nationale (APN) reprend ses travaux aujourd'hui en séance plénière. Après un repos imposé par le rendez-vous électoral du 29 novembre, les députés reprennent le chemin de la deuxième chambre parlementaire avec, a priori, un agenda des plus ordinaires. En effet, le communiqué de l'APN fait état de la présentation et du vote de plusieurs projets de loi. L'on citera ceux relatifs à l'enseignement supérieur, au programme quinquennal du secteur de la recherche scientifique et au développement technologique. Les projets de loi d'orientation relatifs à l'éducation nationale, et à la formation et l'enseignement professionnels et celui de l'aviation civile seront soumis au vote. Jeudi, la séance sera consacrée aux questions orales. Mais dans les coulisses de l'APN, une énigme taraude les représentants du peuple. Quand le président de la République décidera-t-il de rompre le silence au sujet de la révision de la Constitution? Les autres questions sont reléguées au second rang, y compris les lois les plus attendues, comme celles ayant trait aux Codes communal et de wilaya. Les élus posent des questions sans pour autant être capables d'apporter le moindre éclaircissement. «Nous sommes dans l'expectative. La machine de soutien au troisième mandat du président, lancée par un parti politique avec l'aide des associations satellitaires, laisse entendre que la révision de la Constitution est imminente. Mais au niveau de la chambre basse, nous ne disposons d'aucune information précise», atteste un député de l'Alliance. L'opposition est encore mieux informée. La Constitution actuelle donne plusieurs choix au président de la République. Cela rend très difficiles et parfois puérils tous les pronostics des observateurs. En effet, le chef de l'Etat peut se contenter uniquement de l'appui du Parlement, selon l'article 176 qui stipule que «lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne (...), le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement». Mais Abdelaziz Bouteflika peut, et c'est certainement son souhait, conforter ses choix par un référendum populaire, selon l'article 174 de la Constitution qui prouve que la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République. Il ajoute qu'elle «est votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption». En dernier lieu, le chef de l'Etat, s'il le juge utile, a la possibilité de proposer son projet directement au peuple en vertu, cette fois-ci, de l'article 7 qui stipule que «le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne (..). Le président de la République peut directement recourir à l'expression de la volonté du peuple». Quel sera le choix du président de la République? Aucun des députés que nous avons interrogés n'a été capable de répondre à cette question. Tout le monde au Parlement, attend un signal de M.Abdelaziz Bouteflika. Le temps presse, nous sommes à seize mois des présidentielles. «Le président peut convoquer à n'importe quel moment les deux chambres parlementaires pour proposer son projet, si toutefois il désire nous solliciter. Cela peut se produire durant l'intersession ou au cours des sessions ordinaires» conclut ce même député.
