Le texte de loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat a été adopté mercredi par les membres du Conseil de la nation. Le texte de loi a été adopté lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil en présence du ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaissa. Ce texte de loi, qui constitue le prolongement de la loi d'orientation agricole de 2008, s'appuie sur une quinzaine de principes dont “la conversion du droit de jouissance en concession en tant que régime exclusif d'exploitation des terres agricoles”.
