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La loi sur l'exploitation des terres agricoles de l'Etat, un cadre pour améliorer la gestion des exploitations
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 07 - 2010

Le ministre de l'Agriculture et du développement rural, M. Rachid Benaissa, a souligné lundi à Alger que la loi définissant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles, relevant du domaine privé de l'Etat, constitue un "cadre pour moderniser et améliorer la gestion des exploitations agricoles".
"Ce texte constitue un pas positif qui devrait rassurer les agriculteurs
et les encourager à travailler dans une plus grande transparence et à déployer tous leurs efforts afin de contribuer à la réalisation de l'autosuffisance alimentaire",
a souligné M. Benaissa dans une allocution à l'issue de l'adoption par l'APN de ce projet de loi.
"Le texte marque également une nouvelle étape vers l'amélioration de la performance agricole", a ajouté le ministre dans une déclaration à la presse en marge de la séance.
S'agissant des conditions d'octroi des terres par concession, M. Benaissa a indiqué que ce droit "est octroyé aux algériens uniquement (personnes physiques ou morales) et ne concerne pas les étrangers".
Concernant l'hypothèque des terres au profit des banques, le ministre a fait savoir que la loi définit clairement les conditions et les modalités relatives à l'hypothèque des terres.
Parmi les plus importants mécanismes mis en place dans le cadre de l'application de la loi, le ministre a cité la création de l'Office national des terres agricoles qui sera opérationnel dès la publication de la loi dans le journal officiel.
Pour ce qui est de l'importation des viandes bovines de l'Inde, M. Benaissa a précisé que le ministère de l'Agriculture "n'importe pas de viandes ou d'autres produits", soulignant que "son rôle consiste en l'encadrement de cette opération selon les normes sanitaires en vigueur dans le monde".
"L'Algérie suit de près la situation sanitaire de tous les produits d'origine animale ou végétale importés, et ce, en coordination avec les organisations mondiales concernées qui diffusent les informations sanitaires sur ce genre de produits de chaque pays".
S'agissant de la création d'un office national du lait en tant que partie civile dans la question relative à la transformation de la poudre de lait par certains producteurs privés, M. Benaissa a déclaré ne pas avoir d'informations à ce sujet. Il a toute fois insisté sur l'"importance de veiller aux intérêts économiques du pays".
Le projet de loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, a été adopté lors d'une
séance plénière sous la présidence de M. Abdelaziz Ziari, président du conseil et ce après l'adoption de 18 amendements en la forme.


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