Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies: l'Algérie encourage les femmes dans la recherche et l'innovation    Conseil de sécurité: le groupe A3+ appelle les parties au conflit au Soudan à instaurer un cessez-le-feu à l'occasion du Ramadhan    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'Adrar et Bordj Badji Mokhtar    Oran: ouverture de la 17e édition des "Dourouss Mohammadia"    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Le président de la République félicite Haddadi à l'occasion de son investiture et de sa prise de fonctions en tant que vice-présidente de la Commission de l'UA    Célébration à Alger de la Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques    Accidents de la route en zones urbaines : 751 morts et plus de 22.000 blessés en 2024    Association des Confédérations africaines des Sports Olympiques : "la réunion d'Alger marque un tournant pour le sport olympique africain"    Nécessité de développer les compétences vocales pour former des récitants et des muezzins avec une empreinte algérienne    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle entame l'annonce les résultats définitifs    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    AADL 3: bon déroulement de l'opération d'activation des comptes et de téléchargement des dossiers via la plateforme numérique    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.524 martyrs et 111.955 blessés    Coupe d'Algérie: le CRB bat l'USC (4-2) et rejoint le MO Bejaia en quarts    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil de la nation adopte le texte de loi sur l'exploitation des terres agricoles de l'Etat
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 07 - 2010

Le texte de loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat a été adopté mercredi par les membres du Conseil de la nation. Le texte de loi a été adopté lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil en présence du ministre de l'Agriculture et du développement Rural, Rachid Benaissa.
Ce texte de loi, qui constitue le prolongement de la loi d'orientation agricole de 2008, s'appuie sur une quinzaine de principes dont "la conversion du droit de jouissance en concession en tant que régime exclusif d'exploitation des terres agricoles".
Cette concession de 40 ans renouvelable est éligible à "une personne physique de nationalité algérienne", moyennant redevance versée au Trésor public.
Il exclut cependant de cette éligibilité "toute personne ayant procédé à des transactions sur des terres agricoles publiques ou pris possession de celles-ci en violation de la loi en vigueur" de même que les exploitants qui "ont fait preuve de comportements déshonorants lors de la guerre de libération".
L'Etat encourage à travers ce texte de loi le regroupement d'exploitations agricoles en cas d'acquisition de plusieurs titres de concessions pour l'exploitation de plusieurs terres agricoles.
Quant aux détenteurs d'une nouvelle concession qui ne remplissent pas leurs engagements, le texte prévoit "une résiliation administrative" du droit de concession au lieu de la "déchéance par voie judiciaire".
Il garantit par contre aux anciens bénéficiaires le droit de jouissance et à ceux qui ont respecté la législation et le règlement en vigueur "la préservation de leurs intérêts" en leur accordant le droit de concession, transmissible à leur héritiers.
En signe d'encouragement à la modernisation des exploitations agricoles, l'Etat soutiendra, à travers ce texte, "la conclusion de tout accord de partenariat avec une personne physique ou morale algérienne".
Les exploitants bénéficiant du droit de jouissance auront un délai de 18 mois à compter de l'entrée en vigueur du texte en question pour déposer leurs demandes de passage au droit de concession auprès de l'Office national des terres agricoles. La durée du passage de la jouissance à la concession est fixée à trois années à partir de l'entrée en vigueur de la dite loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.