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Le niveau des aides accordées redéfini au JO
Jeunes promoteurs et chômeurs promoteurs âgés de 30 à 50 ans
Publié dans Horizons le 23 - 04 - 2013


Le niveau des aides accordées aux jeunes promoteurs et aux chômeurs promoteurs âgés entre 30 et 50 ans vient d'être redéfini par deux décrets exécutifs publiés au Journal officiel n° 16, modifiant et complétant les textes législatifs de 2003 et 2004. Les deux décrets précisent que les catégories de jeunes promoteurs et chômeurs promoteurs âgés entre 30 et 50 ans, outre les avantages prévus par la législation et la réglementation en vigueur, bénéficient d'une bonification des taux d'intérêt sur les crédits d'investissement de création ou d'extension d'activités qui leur sont consentis par les banques et les établissements financiers. « La bonification en question est fixée à 80% du taux débiteur appliqué par les établissements bancaires, au titre des investissements réalisés dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche, du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique ainsi que de l'industrie de transformation », précisent ces deux décrets. Elle est de 60% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers, au titre des investissements réalisés dans tous les autres secteurs d'activité. Les jeunes promoteurs et chômeurs promoteurs des wilayas des Hauts-Plateaux bénéficient quant à eux de bonifications respectivement de 95% et 80% du taux débiteur appliqué, est-il indiqué. Ainsi, les bénéficiaires de crédits ne supportent que le différentiel non bonifié du taux d'intérêt. Toutefois, lorsque leurs investissements sont situés dans les wilayas d'Adrar, Tindouf, Ghardaia, Biskra, Béchar, Laghouat, Ouargla, IIlizi, Tamanrasset et El oued, les bonifications prévues sont portées à 100% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers. Les dispositions de ces décrets s'appliquent également aux échéances des crédits bancaires restant à honorer à la date de la publication du présent décret, soulignent les deux textes, approuvés par le président de la République et signés par le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, le 6 avril dernier.

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