Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le recouvrement de l'impôt foncier sera mené par les APC
Collectivités locales
Publié dans Horizons le 21 - 05 - 2013

« Nous sommes au stade de la réflexion pour mettre l'arsenal juridique nécessaire qui permettra aux communes de recouvrir l'impôt foncier, et avoir un rendement fiscal beaucoup plus conséquent », a déclaré à l'APS, Azzedine Kerri, directeur des finances locales au ministère. Le recouvrement de cet impôt « ne se fait pas correctement actuellement eu égard au manque de moyens de l'administration fiscale », a-t-il déploré. L'impôt foncier, constitué des taxes sur la propriété bâtie et non bâtie en plus de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères, est destiné exclusivement aux communes alors qu'il représente à peine 3 % de l'ensemble de leurs recettes fiscales. « Si on arrive à élever ce taux à 20 % et celui des produits patrimoniaux, comme les revenus d'exploitation, des loyers et des concessions, à 25 %, nous aurons gagné la partie, car nous aurons alors réussi à avoir 45 % de recettes pérennes et stables », a souhaité M. Kerri. Pour ce faire, le représentant du département de l'Intérieur propose d'autoriser les communes à contracter des conventions avec des huissiers de justice ou des administrateurs de biens immobiliers afin de leur déléguer la mission de recouvrement de certaines taxes, qui seront payées en pourcentage des sommes recouvrées.
Des cycles de formation pour les élus
A ce projet s'ajoute celui de la formation en direction des élus locaux pour que ces derniers arrivent, notamment, à maîtriser le gisement patrimonial de leurs communes et améliorer le rendement de leurs ressources. Car si la commune est dès lors appelée à créer, entre autres, des marchés de proximité, aménager des stations thermales qu'elle donnera en concession, « elle devra d'abord connaitre son gisement fiscal », a précisé M. Kerri. Beaucoup d'élus locaux « ne connaissent, cependant, pas les potentialités fiscales de leurs communes et montrent une certaine passivité vis-à-vis de la recherche des ressources », a-t-il regretté. Afin de combler cette défaillance, le ministère est en train de préparer une série de séminaires de formation qui toucheront à tous les volets de la finance locale : service public, patrimoine, marchés publics, gestion des ressources humaines et développement local, selon le même responsable. Objectif : aider les élus à perfectionner leurs pratiques comptables. Actuellement, 60 à 65 % des ressources des communes sont composées de recettes fiscales, 20 à 30 % de dotations de l'Etat et 10 % de ressources patrimoniales qui représentent l'autofinancement des communes.
Réorganisation du FCCL
Sur un autre volet, celui de la réorganisation attendue du Fonds commun des collectivités locales (FCCL), le responsable a rappelé que le Fonds prenait en charge, jusqu'à présent, les dépenses obligatoires des communes, c'est-à-dire de fonctionnement, comme les salaires, l'éclairage, l'enlèvement des ordures, l'entretien des voies, écoles, crèches, mosquées et cimetières et le transport scolaire. Désormais, avec la réforme du Fonds, le FCCL prendra en charge, de façon plus dense, les dépenses de développement des communes, selon M. Kerri qui a insisté sur le fait que l'argent du Fonds « provienne des communes elles-mêmes et n'a rien à voir avec le budget de l'Etat ». L'ensemble des recettes fiscales destinées aux collectivités locales, y compris le concours du FCCL, ont atteint 368 mds DA en 2012 contre 337 mds DA en 2011.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.