Si le gouvernement s'est engagé officiellement à résoudre le problème des armes confisquées par l'Etat et leur restitution à leurs propriétaires, cette décision est désormais soumise à des conditions préétablies, selon les responsables de ce dossier au niveau du commandement de la Gendarmerie nationale. Les fusils de chasse confisqués en 1993, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, seront restitués à leurs propriétaires initiaux progressivement, avait affirmé le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, dans une déclaration en marge de sa visite à Laghouat. Le « feu vert » du Premier ministère pour le règlement de ce dossier avait suscité un grand soulagement chez les propriétaires qui réclament leurs armes depuis plusieurs années. La décision est soumise à une procédure : les concernées doivent d'abord déposer une demande manuscrite au niveau des wilayas de résidence, une photocopie du permis de port d'arme, le récépissé du dépôt du fusil de chasse et la photocopie légalisée de la carte nationale d'identité. En cas de décès du propriétaire d'origine, les héritiers doivent présenter une copie de la « Freda ». Une liste des propriétaires de fusils stockés dans le territoire de la wilaya sera établie et transmise aux autorités centrales pour un dernier examen avant restitution. En effet, la demande sera examinée et étudiée par les services de sécurité à savoir la Gendarmerie nationale et la police. Une enquête sur le propriétaire est confiée à la brigade territoriale locale ou le commissariat sur le concerné, le motif de la restitution ainsi qu'un rapport évaluatif sur la situation sécuritaire dans sa localité. Enfin, en cas de décision positive, le propriétaire pourra se voir restituer son arme de chasse après la délivrance d'une autorisation de port d'arme qui sera renouvelée chaque année. « La demande sera examinée et la décision sera prise en fonction de la situation sécuritaire dans les localités où résident les propriétaires pour empêcher que ces armes ne soient prises par les groupes terroristes qui souffrent de manque de soutien et d'armement mais aussi des réseaux criminels armés qui activent sous la couverture du terrorisme. Le plus important est l'absence d'indice de propension de risque sur la sûreté nationale », explique un officier supérieur de la Gendarmerie nationale chargé du dossier. Selon le responsable de la communication du commandement de la GN, le lieutenant-colonel Abdelhamid Kerroud, cette opération n'est pas « organisée ou limitée dans le temps ». « La restitution des armes à leurs propriétaires est en cours dans plusieurs wilayas en coordination avec les services de wilaya qui sont chargés de délivrer les autorisations de port d'armes », précise l'officier supérieur. Chaque demande est minutieusement étudiée même si le concerné a fait l'objet d'une enquête avant le retrait de son fusil de chasse. Le responsable de la communication signale que c'est le ministère de l'Intérieur, à travers les walis, qui sera chargé de l'application de cette décision émanant du ministère de la Défense nationale puisqu'il est à l'origine de la confiscation des armes. Les nomades, les premiers concernés L'opération concernera, dans une première étape, les régions isolées, les nomades et les éleveurs, avant d'être généralisée, avait déclaré le Premier ministre. Le lieutenant-colonel Kerroud révèle, dans une déclaration à Horizons, que des armes viennent d'être restituées à leurs propriétaires initiaux dans les wilayas de Jijel, Bouira, Djelfa, Béjaia, Chlef, Ain Defla et Médéa. Ainsi, plus de 5.400 fusils de chasse ont été rendus à leurs propriétaires dans la wilaya de Chlef, selon le Commandant du groupement territorial de la GN de la wilaya de Chlef qui a indiqué que l'opération se poursuit toujours en coordination avec les collectivités locales. De même pour la wilaya de Djelfa qui compte des éleveurs et des nomades. Ces derniers réclament, depuis des années, la restitution de leurs armes, saisies depuis 1993, pour sécuriser leur cheptel et leurs biens, surtout à l'approche de la fête de l'Aïd Adha. « Nous avons remis 1.140 fusils de chasse à leurs propriétaires », affirme le commandant du groupement territorial de la GN de Djelfa. Et même si la situation sécuritaire s'est améliorée dans cette wilaya, l'officier supérieur a relevé l'existence de quelques zones où le terrorisme continue à sévir. « La décision est prise en fonction de la situation sécuritaire. Des demandes peuvent être rejetées. Il s'agit de mesures préventives », rappelle un officier supérieur au commandement de la GN. 250.000 armes à feu répertoriées L'opération de mise en dépôt des fusils de chasse remonte à octobre 1993 et a concerné 18 wilayas. Plus de 200.000 personnes avaient remis à l'époque leurs armes aux autorités à travers les brigades de gendarmerie et les commissariats de police. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, en réponse à une question orale d'un membre du Conseil de la nation, avait affirmé que 300.000 fusils de chasse ont été saisis jusqu'à présent au niveau national. « Des instructions ont été données à l'ensemble des walis et services des Douanes au niveau national pour l'arrêt de l'importation de fusils de chasse durant la période du terrorisme », a-t-il rappelé. Selon des chiffres officiels, plus de 250.000 armes à feu sont répertoriées par la GN dans une banque de données grâce au système d'identification biométrique. Il s'agit d'enregistrement systématique sur une base de données nationales centralisée. La mémorisation a concerné toutes les armes à feu considérées par la loi comme un équipement dont l'empreinte devra être signalée, déclarée et consignée, et ce, grâce au système d'identification balistique mis en place par la Gendarmerie nationale, a expliqué le lieutenant-colonel Kerroud. « Il s'agit des armes des GLD mais aussi des armes sans papiers saisies dans le cadre de la lutte contre la criminalité », a-t-il précisé. En outre, les services de sécurité disposent d'un fichier de tous les propriétaires de fusils de chasse et d'armes à feu en circulation dans chaque localité. Les nomades et les éleveurs armés sont recensés à chaque déplacement.
