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Levée du gel de délivrance des actes d'urbanisme
Ville nouvelle de Bouinan
Publié dans Horizons le 12 - 06 - 2013


Le gel des actes d'urbanisme au niveau des zones où est implanté le projet de la ville nouvelle de Bouinan a été levé, conformément à une instruction du ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, a annoncé hier, un communiqué de la wilaya de Blida. « Conformément à l'instruction n° 864 datée du 23 mai 2013, émanant du ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, le gel de la délivrance des actes d'urbanisme a été levé dans les zones où est implantée la ville nouvelle de Bouina », indique le communiqué. En application de cette directive, la wilaya de Blida a adressé, le 26 mai 2013, une notification à tous les secteurs concernés « aux termes de laquelle il leur est demandé de lever l'interdiction de vente des terrains et de délivrance des actes de propriété », a ajouté la même source. « Cette instruction rappelle et confirme que, selon les experts fonciers et les services des domaines chargés de ce dossier, l'opération d'expropriation des terrains pour utilité publique a concerné, jusqu'à présent, 583 ha », a encore indiqué, le communiqué de la wilaya de Blida. « En attendant l'adoption du Master plan de la ville nouvelle de Bouinan, qui sera opposable aux tiers, la délivrance de tout acte d'urbanisme est soumise en plus aux règles et procédures en usage et en vigueur en la matière à l'organisme de la ville nouvelle de Bouinan pour mise en conformité avec le règlement et le master plan dûment approuvé », a, par ailleurs, précisé la même source, rappelant que la ville nouvelle de Bouinan s'étend sur une superficie de 2.175 ha.

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