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Une convention entre l'Intérieur et les Affaires étrangères pour faciliter les procédures
Documents d'état civil
Publié dans Horizons le 11 - 11 - 2013


Le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales ont convenu, dimanche dernier, à Alger, de prendre des mesures d'application immédiate devant faciliter l'obtention de documents d'état civil. Ces mesures entrent en vigueur immédiatement et s'appliquent sur l'ensemble des wilayas concernant la délivrance des actes de naissance, de mariage et de décès. Celles-ci bénéficient, selon la convention, aux citoyens nés à l'étranger et résidant en Algérie dont les actes d'état civil sont portés sur les registres établis par les missions diplomatiques et consulaires. Cette disposition « permettra aux citoyens concernés d'obtenir lesdits documents sans se déplacer au ministère des Affaires étrangères, grâce à la désignation officielle, au niveau de chaque wilaya, de fonctionnaires dûment habilités qui seront chargés de recueillir les demandes d'actes d'état civil et de les déposer directement au ministère des Affaires étrangères ». Les mesures en question bénéficient également aux citoyens nés en Algérie et résidant à l'étranger. Ces citoyens ont la possibilité de se faire délivrer le document d'état civil 12S, demandé dans le dossier d'établissement du passeport et la carte d'identité nationale biométriques, de différentes manières. Il s'agit de la demande introduite directement par l'intéressé par le biais du site électronique prévu à cet effet et la collecte par les missions diplomatiques et consulaires à l'étranger des demandes d'obtention du 12S introduites par les citoyens inscrits auprès de ces représentations afin de les transmettre, dans les brefs délais, au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales via le ministère des Affaires étrangères. De plus, les citoyens inscrits auprès des représentations diplomatiques ou consulaires désirant obtenir le 12S peuvent établir des procurations au profit de tierces personnes afin de se faire délivrer ce document, en leur nom, au niveau de leurs communes de naissance. Cette procuration doit être légalisée auprès de ces mêmes représentations territorialement compétentes. Ces citoyens ont aussi la possibilité de se faire délivrer les actes d'état civil auprès des services compétents des communes en présentant à cet effet les livrets de famille délivrés à l'étranger par les missions diplomatiques et consulaires algériennes. Il reste entendu que le service d'état civil du ministère des Affaires étrangères continuera à recevoir les ressortissants désireux de se faire délivrer personnellement les documents en question. Pour le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, et le ministre des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra, l'objectif de la signature par les deux secteurs de la convention est d'éviter les désagréments des déplacements aux citoyens.

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