« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des juristes réagissent
Après les déclarations de Louh sur l'annulation de la détention provisoire
Publié dans Horizons le 07 - 12 - 2013


Maître Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), a approuvé les propos du garde des Sceaux et le félicite pour cette initiative. « Il était temps qu'on mette fin aux abus de la détention provisoire. Il y a des pays où la détention provisoire n'existe pas. En matière délictuelle, les gens ne vont en prison que lorsque leur culpabilité est définitivement reconnue », déclare-t-il en soulignant que la présomption d'innocence, qui est un principe constitutionnel, doit être respectée. Selon lui, cette disposition est utilisée de manière abusive. Ce qui explique son appel au respect du droit des justiciables. « Le juge doit être raisonnable dans son appréciation et stopper définitivement les fous de la détente », recommande-t-il. L'avocat Miloud Brahimi s'est montré plutôt sceptique quant à une éventuelle annulation de la détention provisoire. « Elle ne sera jamais annulée », affirme-t-il. Il admet, toutefois, que les juges prononcent les détentions provisoires avec une facilité incompatible avec les textes qui existent déjà. Selon ses dires, la loi, si elle est bien appliquée, est suffisante pour protéger les intérêts des justiciables et pour respecter la présomption d'innocence, étant donné qu'elle dit très clairement que la détention ne se justifie qu'exceptionnellement, par exemple dans le cas où le crime est très grave. « Malheureusement, nos magistrats instructeurs et le ministère public sont favorables à la détention systématique. Elle devient même une sorte de condamnation préventive », rappelle Me Miloud Brahimi qui salue malgré tout les efforts du ministre de la Justice. « C'est la première fois qu'un ministre prend un engagement public de cette nature, il faut l'encourager parce qu'il va dans la bonne direction. Mais je pense que ses propos ont été déformés car l'annulation ne peut pas exister puisque aucun pays au monde n'a aboli la détention préventive », précise-t-il. Maître Chorfi Cherif a fait part, lui aussi, de sa satisfaction, en affirmant qu'il ne peut qu'applaudir cette décision. Mais pour ce qui est de la faisabilité de cette mesure, il estime que cela est un autre débat qui sera assurément au centre de l'atelier national annoncé par le ministre de la Justice. « Je voudrais louer cette idée lancée, car dans bien des cas, cette mesure n'a pas de raison d'être. J'ose espérer que cela ne soit pas un effet d'annonce », dit-il, en rappelant que cette disposition est contraire à un principe constitutionnel qui dit clairement que « la liberté est la règle et la détention est l'exception ». A ses yeux, la déclaration du ministre de la Justice confirme une volonté politique. Tayeb Louh a indiqué que l'atelier national consacré à l'examen de l'amendement du code de procédure pénale examine la possibilité d'annuler la détention provisoire et de maintenir la présomption d'innocence. Pour le ministre, « il est préférable de ne pas maintenir la détention provisoire et de présenter l'affaire au juge d'instruction qui se prononce sur la détention ou la mise en liberté. »

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.