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La composante du Conseil supérieur de la magistrature en débat
Journée parlementaire sur l'indépendance de la justice
Publié dans Horizons le 13 - 12 - 2013


Le Front des forces socialistes a organisé, jeudi dernier, une journée parlementaire intitulée « L'indépendance du pouvoir judiciaire : garant de la protection des droits de l'Homme ». Le président de l'APN, Larbi Ould Khelifa, a estimé que « l'indépendance de la justice et la promotion des droits de l'Homme compose une dualité indivisible dans un régime démocratique et stable ». Les droits de l'Homme, affirme-t-il, « délimitent les pouvoirs de l'Etat ». Au plan législatif, il a affirmé que les constitutions établies depuis l'Indépendance ont eu pour objectifs la promotion des droits de l'Homme. « L'Algérie occupe une place de choix dans le domaine des droits de l'Homme au plan international, et ce, grâce aux réformes engagées par le président de la République », a-t-il précisé. Larbi Ould Khelifa est convaincu que l'Algérie d'aujourd'hui témoigne aux nations que la politique de réconciliation nationale a été un succès, « dans la mesure où nous récoltons encore ses fruits à travers une justice indépendante et une liberté politique sans précédent. Le tout dans le cadre d'une démocratie participative qui n'écarte point l'opposition et la société civile », souligne-t-il. Mais Farida Aberkane, ex-présidente du Conseil d'Etat, a rappelé que la protection contre toute violation doit être effective et non un slogan. Selon elle, le Conseil supérieur de la magistrature doit être composé de magistrats élus. « Malheureusement, ces derniers ne sont pas majoritaires au sein de cette instance », regrette-t-elle, avant d'affirmer que le juge doit contribuer à la promotion de l'Etat de droit. Abdelmadjid Benchikh, professeur de droit à l'université Cergy-Pontoise, a estimé, quant à lui, que l'indépendance de la justice est étroitement liée à la nature du système politique en place. « La justice est un marqueur fort du système politique », signale-t-il, Le Pr Benchikh partage l'avis de Mme Aberkane qui a critiqué la composante du Conseil supérieur de la magistrature. Le ministre de la Justice devrait être, selon lui, la cheville ouvrière du Conseil supérieur de la magistrature. Le Pr Benchikh s'est dit également contre la disposition portant inamovibilité des juges qu'après l'épuisement de dix années d'exercice. « La responsabilité doit être suivie d'une demande de comptes, autrement, la faillite s'installe », conclut-il.

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