Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« L'accusé bénéficiera d'un procès équitable »
Des avocats s'expriment sur l'affaire Khalifa
Publié dans Horizons le 25 - 12 - 2013

L'ex-milliardaire Abdelmoumène Khalifa sera jugé seul par le tribunal criminel près la cour de Blida en audience publique. Les mis en cause, condamnés dans le cadre du procès relatif à la gestion de la caisse principale de Khalifa Bank, seront présents en tant que témoins, ont affirmé, hier, des avocats. L'accusé principal dans l'affaire de la gestion de Khalifa Bank est écroué depuis la nuit de mardi, à la prison d'El Harrach. Première procédure judiciaire : il a vidé son mandat d'arrêt lancé par le tribunal criminel de Blida. Des avocats des accusés dans cette affaire ont indiqué que Abdelmoumène Khalifa sera jugé seul et bénéficiera d'un procès équitable. Dans ce sens, Me Djamel Boulefred, avocat de quatre accusés dans l'affaire de Khalifa Bank, a affirmé que M. Khalifa, condamné par contumace à la perpétuité bénéficie toujours de la présomption d'innocence. En clair, son premier jugement est caduc. Concernant la procédure judiciaire à suivre, il fera savoir que le mis en cause a vidé son mandat d'arrêt. « Il doit formuler une opposition au jugement prononcé contre lui par le tribunal criminel de Blida, avant qu'il ne soit jugé, par le même tribunal, en gardant les mêmes chefs d'inculpation cités dans l'arrêt de renvoi », a expliqué l'avocat, qui a précisé que Khalifa sera jugé seul en audience publique. « Les accusés condamnés vont assister à ce procès en tant que témoins étant donné qu'ils ont déjà été jugés en janvier 2007 par le même tribunal et dont le verdict a fait l'objet d'un pourvoi en cassation devant la Cour suprême », a rappelé Me Boulefred. De même pour le procès reporté, prévu prochainement, par le tribunal criminel de Blida. L'accusé pourra y assister en tant que témoin, a précisé encore l'avocat.
Sous la surveillance des avocats et des médias
Pour sa part, Me Chorfi a indiqué que le magistrat pourra ordonner un complément d'informations et fixera, par la suite, la date du procès. Mais pour Me Khaled Bourayou, s'il y a possibilité de le juger seul, « comment peut-on permettre aux accusés de se présenter comme témoins alors qu'ils n'ont pas été condamnés définitivement ? », s'interroge-t-il. Pour Me Farouk Ksentini, membre de la défense des accusés dans cette affaire et président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), le procès sera transparent. « Il se déroulera sous la haute surveillance des avocats et des médias. Ce sera un véritable procès », assure-t-il. Est-ce que les scandales de corruption qui ont révulsé l'opinion publique ces dernières années pourraient influencer sur le cours du procès Khalifa ? Me Ksentini précise que Abdelmoumène Khalifa est poursuivi pour escroquerie et abus de confiance dont ont été victimes des particuliers et des institutions publiques et privées. « Il n'est pas poursuivi pour corruption », note-t-il. Toutefois, il soutient que l'accusé risque le maintien de la perpétuité, déjà prononcée contre lui ou une peine de 20 ans de prison ferme, selon les faits. Sur l'extradition de Khalifa vers l'Algérie alors qu'il fait également l'objet d'un mandat d'arrêt international lancé par la France, Me Ksentini estime que l'Algérie avait déposé la demande d'extradition auprès des autorités britanniques bien avant les autorités françaises.
Un jugement selon l'arrêt de renvoi
La qualité des témoins, des hauts responsables, pourrait-elle faire basculer le procès ? Selon Me Hadria Khennouf, qui a souligné que l'extradition est une mesure positive pour l'Algérie, le procès Khalifa 2 pourrait se dérouler lors de la prochaine session criminelle, à savoir en avril 2014. « Khalifa n'est pas concerné par ce procès reporté. Il sera jugé seul après opposition. Une fois jugé et condamné, il pourra introduire un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. » Qu'encourt Abdelmoumène Khalifa dans ce procès ? L'avocate souligne que le mis en cause « sera jugé, selon l'arrêt de renvoi ». S'agissant des accusations lancées par Khalifa contre des hauts responsables, l'avocate a précisé qu'« il n'a pas de preuves matérielles ». Elle rappelle que lors du procès de 2007, « les prévenus avaient tous affirmé que des sacs d'argent sortaient des agences de Khalifa Bank sans comptabilité, ni traces, ni document ». Reste que pour Bouzid Lezhari, membre du Conseil de la nation et juriste, Khalifa sera auditionné et confronté aux preuves et aux déclarations des mis en cause et des témoins. « Il risque la perpétuité vu la gravité des faits et le préjudice causé aux particuliers et aux entreprises publiques et privées », note-t-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.