Le président de la République présente ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Aïd El-Fitr: Goudjil présente ses vœux au peuple algérien et à la nation musulmane    Concours national de composition épistolaire pour enfants : prorogation des délais de participation au 8 avril prochain    Le 27e Salon international de la santé (SIMEM) du 9 au 12 avril 2025 à Oran    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Décès du sénateur Abdallah Mesk: Goudjil présente ses condoléances    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire Khalifa Bank rejugée le 2 avril prochain
Au moins 78 pourvois en cassation ont été acceptés par la Cour suprême
Publié dans La Tribune le 26 - 02 - 2013


Photo : S. Zoheir
Par Hasna Yacoub
Le tribunal criminel près la Cour de Blida rejugera les accusés dans l'affaire El Khalifa Bank le mardi 2 avril 2013. La date de l'affaire enrôlée a été affichée, hier, à la Cour de Blida. Il est à rappeler que la Cour suprême s'est prononcée, le 19 janvier 2012 sur les pourvois en cassation introduits par la défense et le ministère public dans l'affaire de la banque El Khalifa et a décidé de les accepter. Cinquante-quatre pourvois en cassation introduits par le ministère public et vingt-quatre autres introduits par la défense, soit un total de 78 pourvois en cassation, ont été acceptés par cette instance. Dix-sept autres accusés se sont désistés de leurs pourvois en cassation. Seront donc concernés par ce nouveau procès, les soixante-dix huit accusés (des 104 personnes jugées en 2007) dont le pourvoi en cassation a été accepté même ceux qui ont purgé leur peine ou ont été relaxés. Les autres accusés qui se sont désistés de leur pourvoi, peuvent considérer leur condamnation comme définitive dans le cas où aucun autre pourvoi (celui introduit par le parquet ou encore celui introduit par le liquidateur de la banque El Khalifa, constitué partie civile) n'a été accepté. Les accusés condamnés définitivement comparaîtront, en tant que témoins, devant le tribunal criminel. L'accusé principal, Abdelmoumène Rafik Khalifa, condamné par contumace à perpétuité par le tribunal criminel près la Cour de Blida, notamment pour faillite frauduleuse, association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds et faux et usage de faux, sera, quant à lui, jugé seul dès son extradition et le reste des accusés dans l'affaire comparaîtront, à ce moment-là, en qualité de témoins. C'est le cas également de tous les condamnés par contumace à l'exemple de l'épouse Khalifa ou encore des Keramane. Rappelons qu'en mars 2007, le tribunal criminel près la Cour de Blida qui a rendu son verdict pour les 94 accusés présents dans la salle, avaient prononcé des peines d'un à 20 ans de prison et une cinquantaine de relaxes. Le tribunal avait décidé d'un mandat de dépôt à l'audience contre certains accusés qui avaient comparu librement.
Rappelons aussi que l'extradition de Abdelmoumène Khalifa -arrêté en mars 2003 à Londres- est suspendue au verdict de la Cour suprême (High Court) de la Grande-Bretagne.
Cette instance devra se prononcer sur le pourvoi en cassation introduit par la défense de Khalifa après le feu vert accordé par le ministère de l'Intérieur britannique, le 28 avril 2010, pour l'extradition de l'auteur du plus grand scandale financier en Algérie ayant causé un préjudice de plus de 7 000 milliards de centimes au Trésor public. Précisons enfin que l'affaire Khalifa contient de multiples volets (Khalifa Airways, Swift et Khalifa TV). Des volets qui sont en instructions depuis des années mais qui ne voient toujours pas le jour. Il y a aussi un autre important volet de l'affaire khalifa celui lié aux dossiers des hauts cadres de l'Etat qui bénéficient du privilège de juridiction. Ces derniers, cités lors de l'instruction de l'affaire Khalifa Bank, devaient être auditionnés par la Cour suprême. L'ex- ministre de la Justice avait affirmé, à plusieurs reprises, que «le dossier est au niveau de la Cour suprême et que l'enquête se poursuit. Une fois terminée, le dossier sera enrôlé pour que les mis en cause soient jugés». Les années passent, l'omerta est toujours de mise.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.