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L'affaire Khalifa Bank rejugée le 2 avril prochain
Au moins 78 pourvois en cassation ont été acceptés par la Cour suprême
Publié dans La Tribune le 26 - 02 - 2013


Photo : S. Zoheir
Par Hasna Yacoub
Le tribunal criminel près la Cour de Blida rejugera les accusés dans l'affaire El Khalifa Bank le mardi 2 avril 2013. La date de l'affaire enrôlée a été affichée, hier, à la Cour de Blida. Il est à rappeler que la Cour suprême s'est prononcée, le 19 janvier 2012 sur les pourvois en cassation introduits par la défense et le ministère public dans l'affaire de la banque El Khalifa et a décidé de les accepter. Cinquante-quatre pourvois en cassation introduits par le ministère public et vingt-quatre autres introduits par la défense, soit un total de 78 pourvois en cassation, ont été acceptés par cette instance. Dix-sept autres accusés se sont désistés de leurs pourvois en cassation. Seront donc concernés par ce nouveau procès, les soixante-dix huit accusés (des 104 personnes jugées en 2007) dont le pourvoi en cassation a été accepté même ceux qui ont purgé leur peine ou ont été relaxés. Les autres accusés qui se sont désistés de leur pourvoi, peuvent considérer leur condamnation comme définitive dans le cas où aucun autre pourvoi (celui introduit par le parquet ou encore celui introduit par le liquidateur de la banque El Khalifa, constitué partie civile) n'a été accepté. Les accusés condamnés définitivement comparaîtront, en tant que témoins, devant le tribunal criminel. L'accusé principal, Abdelmoumène Rafik Khalifa, condamné par contumace à perpétuité par le tribunal criminel près la Cour de Blida, notamment pour faillite frauduleuse, association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds et faux et usage de faux, sera, quant à lui, jugé seul dès son extradition et le reste des accusés dans l'affaire comparaîtront, à ce moment-là, en qualité de témoins. C'est le cas également de tous les condamnés par contumace à l'exemple de l'épouse Khalifa ou encore des Keramane. Rappelons qu'en mars 2007, le tribunal criminel près la Cour de Blida qui a rendu son verdict pour les 94 accusés présents dans la salle, avaient prononcé des peines d'un à 20 ans de prison et une cinquantaine de relaxes. Le tribunal avait décidé d'un mandat de dépôt à l'audience contre certains accusés qui avaient comparu librement.
Rappelons aussi que l'extradition de Abdelmoumène Khalifa -arrêté en mars 2003 à Londres- est suspendue au verdict de la Cour suprême (High Court) de la Grande-Bretagne.
Cette instance devra se prononcer sur le pourvoi en cassation introduit par la défense de Khalifa après le feu vert accordé par le ministère de l'Intérieur britannique, le 28 avril 2010, pour l'extradition de l'auteur du plus grand scandale financier en Algérie ayant causé un préjudice de plus de 7 000 milliards de centimes au Trésor public. Précisons enfin que l'affaire Khalifa contient de multiples volets (Khalifa Airways, Swift et Khalifa TV). Des volets qui sont en instructions depuis des années mais qui ne voient toujours pas le jour. Il y a aussi un autre important volet de l'affaire khalifa celui lié aux dossiers des hauts cadres de l'Etat qui bénéficient du privilège de juridiction. Ces derniers, cités lors de l'instruction de l'affaire Khalifa Bank, devaient être auditionnés par la Cour suprême. L'ex- ministre de la Justice avait affirmé, à plusieurs reprises, que «le dossier est au niveau de la Cour suprême et que l'enquête se poursuit. Une fois terminée, le dossier sera enrôlé pour que les mis en cause soient jugés». Les années passent, l'omerta est toujours de mise.


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