Lancement de la réalisation d'une centrale solaire à Guerrara    La revalorisation des retraites vise à préserver le pouvoir d'achat    Le bilan de l'agression sioniste s'élève à 70 667 martyrs et 171 151 blessés    Le Conseil de paix et de sécurité de l'UA décompose la situation en Somalie    Des têtes de porc profanent un cimetière musulman après l'attentat antisémite de Bondi    Le cris de détresse d'un prisonnier politique sahraoui détenu à la prison de Kenitra    Démantèlement de 32 réseaux et arrestations de 197 individus    Deux morts et 7 blessés dans une violente collision    FIFA : La FAF présente à la réunion plénière des commissions    Grande satisfaction populaire pour sa promotion en circonscription administrative    Le PSG condamné à payer près de 61 millions d'euros à Kylian Mbappé    Quand le football algérien révèle ses vérités…    Les colosses d'Amenhotep III se dressent à nouveau    Ouverture de la 1RE édition    Festival national du théâtre pour enfants La 21e édition s'ouvre dimanche prochain à Constantine    Un seul peuple, une seule patrie, un seul destin    Le Président Tebboune signe un Décret accordant une grâce totale à Mohamed El Amine Belghith    Revirement vers le crime de haute trahison !    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'enrôlement de l'affaire Khalifa n'est pas lié à l'extradition de Abdelmoumène
Au moins 78 pourvois en cassation ont été acceptés par la Cour suprême
Publié dans La Tribune le 02 - 04 - 2012

Le tribunal criminel près la Cour de Blida rejugera les accusés dans l'affaire El Khalifa Bank «sans attendre l'extradition du principal accusé», Abdelmoumène Khalifa. Cette affaire sera programmée «dès la réception du dossier», a indiqué à l'APS le procureur général près la Cour de Blida, M. Bacha Boumediène. Le représentant du ministère public a précisé que la Cour de Blida n'a pas encore reçu le dossier de l'affaire en question qui, donc, ne pourra en aucun cas être programmée pour la session criminelle en cours. Il a ajouté qu'«aucune priorité et aucune attention particulière ne seront accordées à cette affaire.» «Elle suivra normalement l'ordre chronologique des affaires. Si le rôle le permet, l'affaire sera programmée pour la prochaine session criminelle. Sinon, celle d'après». Il faut s'attendre donc à l'annonce de la date du procès vers la fin du deuxième trimestre de l'année en cours.Il est à rappeler que la Cour suprême s'est prononcée, le 19 janvier dernier, sur les pourvois en cassation introduits par la défense et le ministère public dans l'affaire de la banque El Khalifa et a décidé de les accepter. Cinquante-quatre pourvois en cassation introduits par le ministère public et vingt-quatre autres introduits par la défense, soit un total de 78 pourvois en cassation, ont été acceptés par cette instance. Dix-sept autres accusés se sont désistés de leurs pourvois en cassation. Seront donc concernés par ce nouveau procès, les soixante-dix-huit accusés (des 104 personnes jugées en 2007) dont le pourvoi en cassation a été accepté, même ceux qui ont purgé leur peine ou ont été relaxés. Les autres accusés qui se sont désistés de leur pourvoi, peuvent considérer leur condamnation comme définitive dans le cas où aucun autre pourvoi (celui introduit par le parquet ou encore celui introduit par le liquidateur de la banque El Khalifa, constitué partie civile) n'a été accepté. Les accusés condamnés définitivement comparaîtront, en tant que témoins, devant le tribunal criminel. L'accusé principal, Abdelmoumène Rafik Khalifa, condamné par contumace à perpétuité par le tribunal criminel près la Cour de Blida, sera, quant à lui, jugé seul dès son extradition, et le reste des accusés dans l'affaire comparaîtront, à ce moment-là, en qualité de témoins. C'est le cas également de tous les condamnés par contumace, à l'exemple de l'épouse Khalifa ou encore des Keramane. Rappelons qu'en mars 2007, le tribunal criminel près la Cour de Blida, qui a rendu son verdict pour les 94 accusés présents dans la salle, avait prononcé des peines d'un à 20 ans de prison et une cinquantaine de relaxes. Le tribunal avait décidé d'un mandat de dépôt à l'audience contre certains accusés qui avaient comparu librement. Précisons enfin que l'extradition de Abdelmoumène Khalifa est suspendue au verdict de la Cour suprême (High Court) de la Grande-Bretagne qui devra se prononcer sur le pourvoi en cassation introduit devant elle par la défense de Khalifa après le feu vert accordé par le ministère de l'Intérieur britannique le 28 avril 2010 pour l'extradition de l'auteur du plus grand scandale financier en Algérie ayant causé un préjudice de plus de 7 000 milliards de centimes au trésor public.
H. Y.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.