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Plus de 38 milliards de dinars de ventes sans facturation en 10 mois
Pratiques commerciales
Publié dans Horizons le 27 - 12 - 2013


Les ventes sans facturation ont dépassé 38 milliards DA durant les dix premiers mois de l'année 2013, enregistrant une hausse de près de 6% par rapport à la même période de l'année 2012, a-t-on appris auprès du ministère du Commerce. « Les ventes sans facturation ont atteint 38,6 milliards DA de janvier à octobre 2013, contre 36,3 milliards DA durant la même période de 2012 », a indiqué à l'APS une source du ministère du Commerce. Les opérations de contrôle des pratiques commerciales menées par les services du ministère du Commerce ont permis la saisie de diverses marchandises d'un montant de un milliard DA durant la période considérée, contre 116 millions DA durant la même période de 2012, a ajouté la même source. Sur les 446.000 interventions effectuées par les agents du ministère durant la période considérée (330.000 en 2012), ciblant de nombreux commerces de détail ainsi que des grossistes et des unités de production implantés sur tout le territoire national, 122.000 infractions ont été enregistrées, relève la même source. Les infractions portent principalement sur le non-affichage des prix, non-dépôt de comptes sociaux, pratique d'activité commerciale en l'absence d'un local, opposition au contrôle, non-facturation et défaut du registre du commerce.

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