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Un « transfert d'activité » pour contourner la loi
Deux sociétés étrangères rachètent des marques d'automobiles commercialisées en algérie
Publié dans Horizons le 10 - 03 - 2014


Deux sociétés étrangères ont racheté des marques d'automobiles commercialisées en Algérie en usant du « transfert d'activité » pour contourner la règle de partenariat 51/49 (investissement) ou 70/30 (commerce), instituée par la loi de finances complémentaire pour 2009, selon une source relevant de l'activité de concession automobile. « Les deux marques BMW et Land Rover ont bel et bien changé de main car elles ont été vendues à des sociétés étrangères », précise-t-on. La combine : « Les nouveaux propriétaires ont usé du transfert d'activité pour échapper à la règle 51/49 », selon la même source. Pour le cas de Land Rover, « le nouveau propriétaire a désigné l'ancien patron d'Algérie Motors comme gérant ». L'Association de protection des consommateurs et de l'environnement (Apoce) a adressé à la direction générale de la Safex, une correspondance, dont Horizons a obtenu une copie, dans laquelle son président, Mustapha Zebdi, met en garde contre la présence de concessionnaires sans agrément au salon international de l'automobile d'Alger qui s'ouvrira lieu demain à la Safex. Contacté hier par téléphone, M. Zebdi a confirmé l'information sur ces deux marques en relevant que BMW pourrait ne pas participer à cette manifestation. Cette information a été confirmée par notre source. « Les concessionnaires de BMW et de Land Rover ne sont pas membres de l'Association des concessionnaires algériens d'automobiles », a noté la même source. Celle-ci affirme que « les nouveaux concessionnaires qui n'ont pas l'autorisation du ministère du Développement industriel et de la Promotion de l'investissement n'ont pas le droit de participer au prochain salon ». BMW était distribuée jusque-là par Bavaria Motors et Land Rover a été rachetée par le Groupe français Bernard Hayot (GBH). Contacté, le chargé de communication du ministère du Commerce nous a renvoyé au décret 07-390 de décembre 2007 régissant l'activité de concessionnaire automobile. Il a cependant indiqué que des concessionnaires qui ne possèdent pas d'autorisation ne peuvent ni vendre ni exposer. Pour rappel, l'Association des concessionnaires algériens d'automobile (AC2A) compte actuellement 20 groupes membres qui représentent 90% des opérateurs intervenant dans l'activité à l'échelle nationale. Par ailleurs, le ministère du Développement industriel a promis de donner des informations à ce sujet dans les prochains jours. De son côté, l'AC2A a décidé de mener son enquête sur cette affaire.

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