Photo : Fouad S. Quatre Ministres ont répondu ce jeudi aux préoccupations des sénateurs, lors d'une séance plénière du Conseil de la nation, consacrée aux questions orales. Des interrogations liées aux secteurs de l'Habitat, l'Enseignement supérieur, Des Finances et de la Poste et des technologies de la communication. Les représentants du Gouvernement ont tenu dans leurs réponses à éclaircir un certain nombre de questions liées aux secteurs cités à l'exemple de la spéculation constatée, il n'y a pas longtemps, dans les matériaux de construction, des prestations des œuvres sociales universitaires, de la fraude fiscale et des futurs projets des TIC. NOUREDDINE MOUSSA : «70 ENTREPRENEURS N'ONT PAS ÉTÉ PAYÉS DEPUIS 2007» La question de Djamel Kaban, membre du Conseil de la nation, adressée au ministre de l'Habitat, a été centrée sur le retard signalé, ces derniers mois, dans l'exécution de plusieurs programmes de logements sociaux. Retard qui s'explique, suppose le sénateur dans son intervention, par la cherté des matériaux de construction à l'image du fer et du ciment et le non- payement des entrepreneurs. Le ministre qui a reconnu que cette question s'était posée sérieusement l'an dernier, indique que « le problème a été réglé au niveau du Gouvernement même et non seulement au ministère. Et que, poursuit-il, cette question ne se pose plus actuellement ». Dans sa réponse, Noureddine Moussa est revu sur les principales mesures prises l'année dernière pour mettre fin à la situation de pénurie. Il cite entre autres, le soutien au group industriel GICA pour renforcer la production locale et l'approvisionnement du marché « pour contrecarrer la spéculation », dit-il tout en soulignant que des enquêtes avaient été menées aussi bien sur la production du ciment que sur la distribution du produit « dans le seul objectif de dévoiler les spéculateurs », a-t-il enchaîné. Il rappelle également la décision des autorités de prolonger l'exploitation du sable des oueds de façon réglementaire et étudiée en vue de satisfaire la demande croissante au niveau national. Au sujet de la seconde supposition du sénateur (le non-paiement des entrepreneurs), le ministre de l'Habitat cite l'installation d'une commission chargée de payer « dans les délais » les entreprises réalisatrices de projets et que « nous sommes prêts à recevoir toutes les réclamations », soutient-il encore. Dans le même sens, il note les arriérés de 70 entrepreneurs qui s'élèvent à 1000 milliards de centimes depuis l'année 2007. «PLUS DE 560 000 BARAQUES À ÉRADIQUER» Invité par les représentants de la presse en marge de la séance du Sénat, à donner plus de détails sur l'opération de résorption de l'habitat précaire entamée ces derniers mois, le ministre dira que les opérations se poursuivront et que toutes les poches de bidonvilles recensées seront éradiquées. Le nombre de baraques enregistrées sont de l'ordre de 561 000 dont 190 000 implantées dans des régions du sud, selon les statistiques avancées. Interrogé sur la construction de logements de type F2, qui se poursuit « en dépit de son interdiction », Noureddine Moussa explique que les logements de ce type livrés actuellement concernent de vieux programmes. MAHMOUD KHOUDRI : «AUCUNE DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE UNIVERSITÉ PRIVÉE N'A ÉTÉ FORMULÉE» Mahmoud Khoudri, ministre chargé des Relations avec le parlement a présenté les réponses du ministre de l'Enseignement supérieur à trois questions liées au secteur de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, posées par les membres du Conseil de la nation. A la question des contestations relatives aux œuvres sociales universitaires signalées par la communauté estudiantine, soulevée par le sénateur Kadour Fes, M. Khoudri convint que les protestations concernant ce volet précis sont en nette régression ces dernières années. Pour lui, les réformes enclenchées dans le secteur ne concernent pas seulement le volet pédagogique mais aussi le domaine des prestations offertes aux étudiants. Pas moins de 450 000 étudiants sont hébergés actuellement dans des résidences universitaires soit 54% de la population estudiantine. Pour la restauration, le ministre note le fonctionnement actuel de quelque 420 restos qui servent quotidiennement 1,3 million de repas/j. Le ministre affirme au sujet des dépassements des agents de l'Onou qui font, dit-on, du commerce avec les produits alimentaires destinés aux étudiants ou location de chambres des cités U à des extras, « ne sont que des rumeurs dépourvues de tout fondement », a-t-il indiqué. Lazhari Bouzid, membre du Conseil, s'est interrogé, lui, sur le devenir de la loi d'orientation 43-bis qui offre au privé la possibilité de créer des pôles universitaires. Dans sa réponse, le chargé des relations avec le parlement affirme qu'« à l'exception d'une seule demande qui ne répond pas à l'ensemble des dispositions prévues dans le cahier des charges en la matière, aucune autre demande n'a été introduite jusqu'ici ». Abdelkader Bensalem a axé sa question sur la qualification universitaire, qui, d'après lui, « n'est pas respectée » ou « pas bien définie » dans les universités. Le ministre Khoudri rappelle dans sa réponse que le conseil scientifique dans chaque université est l'autorité compétente pour l'évaluation de la qualité ajoutant que « la soutenance de la thèse de doctorat nécessite une présentation orale du thème de la thèse et sa publication dans une revue scientifique ». Pour les besoins de l'opération d'assainissement et la classification des revues et autres périodiques universitaires, le ministre indique avoir sollicité les services du Cerist. Aussi, pour la qualification de la recherche universitaire, il annonce l'installation prochaine de la Commission nationale d'évaluation de la recherche scientifique. KARIM DJOUDI : «UNE PERTE DE 119 MILLIARDS DA EN DEUX ANS LIÉE À LA FRAUDE FISCALE» La fraude fiscale a constitué l'essentiel de la question du sénateur, Abdellah Bentoumi, destinée au ministre des Finances, Karim Djoudi. Celui-ci affirme, en effet, que la fraude a engendré la perte de 119 milliards DA pour le Trésor public ces deux dernières années, mais « les opérations de contrôle entreprises par les services des impôts ont permis leur récupération », soutient le ministre qui note le nombre de 2 980 opérations effectuées sur les comptes de sociétés. A titre de comparaison, il fera savoir que durant la période s'étalant de 2006 à 2008, près de 170 milliards DA ont fait l'objet de fraude fiscale. Pour ce qui est des pratiques frauduleuses qui reviennent plus chez les sociétés contrôlées, le ministre note la falsification des registres du commerce, la vente sans facturation et fausses déclarations fiscales. Dans le même registre des opérations de contrôle, le ministre cite les services des impôts qui ont enregistré au cours de l'année 2009, 11 000 opérateurs contrevenants qui seront listés sur le fichier national des fraudeurs, nouvellement conçu. Le fichier en question renferme depuis sa création près de 30 000 opérateurs qui sont interdits, ajoute le ministre, d'effectuer les procédures de domiciliation bancaire ou d'exercer une activité commerciale. S'agissant des mesures de lutte contre le phénomène, le représentant du Gouvernement note en marge de la séance du Conseil de la nation, note l'obligation de la déclaration des comptes chez les opérateurs et l'annulation des avantages fiscaux en cas de fraude. Dans ce cas, le contrevenant est susceptible d'une amende de 3 millions DA et une peine de prison de sept ans, souligne encore le ministre. INONDATIONS DE GHARDAIA : «24,7 MILLIARDS DA CONSACRÉS À L'INDEMNISATION DES SINISTRÉS» Par ailleurs, à une question liée à l'indemnisation des citoyens touchés par les inondations de Ghardaïa en 2008, le ministre a répondu qu'une enveloppe financière de 24,7 milliards DA a été consacrée à l'indemnisation des sinistrés. Un montant de 1,7 milliard DA a été affecté aux travaux de réfection des routes endommagées alors que les propriétaires de locaux commerciaux sont actuellement pris en charge, a précisé M. Djoudi précisant que ces indemnisations sont financées par le fonds de développement du sud. Dans le même chapitre, et à une autre question qui concerne les enveloppes budgétaires destinées au développement des régions du sud et des hauts plateaux, le ministre des Finances cite 638 milliards DA débloqués au profit du sud entre 2006 et 2010 et 1000 milliards DA pour les hauts plateaux durant la même période. Au sujet des régions montagneuses, le ministre dira que le fonds spécial de ces régions n'est pas encore été créé. MOUSSA BENHAMADI : «AUCUNE ESTIMATION N'A ÉTÉ FAITE SUR LE COÛT DE DJEZZY» Le ministre de la Poste et des Technologies de la communication, Moussa Benhamadi, qui s'est présenté, ce jeudi, pour la première fois au Conseil de la nation, a fait savoir que le programme e-Algérie vise à élargir l'utilisation des TIC dans tous les domaines d'activité. Pour le ministre, le programme en question rentre dans la stratégie nationale visant le développement des TIC conformément aux orientations du chef de l'Etat. Sans citer denoms, il enchaîne que deux communes serviront bientôt de modèle de l'administration électronique. Par ailleurs, M.Benhamadi a démenti l'exercice de pressions sur les propriétaires de la compagnie Orascom telecoms-Algérie (OTA) pour les amener à vendre l'opérateur privé de téléphonie mobile Djezzy à l'Etat algérien. Dans une déclaration à la presse, en marge de la séance plénière du conseil de la Nation, il a indiqué qu'«il n'y a aucune pression exercée (par l'Algérie) sur OTA», estimant que «nous avons le droit de veiller à l'application du droit algérien (droit de préemption). Ce même droit qui a permis à OTA de créer une société en Algérie». Cette société est algérienne et «obéit au droit algérien», a-t-il rappelé. Le droit algérien a préservé les investissements de la société depuis son établissement en 2003 en Algérie et lui a assuré un marché de 15 millions d'abonnés qui lui a permis de réaliser des profits considérables, a-t-il souligné. Le ministre a précisé que jusqu'à présent, il n'y a pas de négociations avec les propriétaires de Djezzy pour son rachat «car aucune estimation n'a été faite», soulignant que le gouvernement ne peut pas s'avancer sur «le coût de rachat de Djezzy»
