Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un projet de loi relatif à l'état civil approuvé
Publié dans Horizons le 21 - 05 - 2014


Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l'état civil visant à adapter la législation s'y rapportant aux divers changements introduits dans des lois ayant un lien avec son objet. Ce projet de loi, examiné et approuvé par le Conseil des ministres réuni sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, vise à « adapter la législation relative à l'état civil aux divers changements introduits dans des lois ayant un lien avec son objet », et à « consacrer l'utilisation des procédés numériques dans son champ d'application » a indiqué un communiqué de la présidence de la République. Le projet de loi propose des allégements de procédures et des innovations au bénéfice des administrés notamment l'institution d'un registre national d'état civil informatisé et relié à toutes les communes et à tous les consulats d'Algérie. Cette nouvelle procédure, selon la même source, permettra au citoyen de « se faire délivrer ses documents d'état civil au niveau de sa circonscription de résidence en Algérie ou à l'étranger ». Le texte préconise également « l'extension de la qualité d'officier d'état civil aux délégués communaux et au secrétaire général de la commune » pour diligenter le service d'état civil au profit des citoyens et l'extension à dix années de la durée de validité de l'extrait d'acte de naissance, sauf changement dans l'état civil de la personne concernée. Pour mettre la législation sur l'état civil en concordance avec le Code civil, le document prévoit aussi le « relèvement à 19 ans de l'âge de la majorité ». Tout en saluant l'avènement de cette réforme de la législation sur l'état civil, le président de la République a invité l'ensemble des membres du gouvernement à « accélérer, chacun dans l'administration relevant de son autorité, l'informatisation des procédures et traitements des dossiers ainsi que la réduction du nombre de pièces administratives exigées des citoyens », a ajouté le communiqué de la Présidence.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.