Les questions ont porté essentiellement le transfert de la capitale et sur les solutions susceptibles de soulager Alger de la pression du trafic routier. Le ministre de l'Intérieur s'est montré catégorique : il n'y aura pas d'élection partielle pour mettre fin au blocage constaté dans 31 communes. Car, dira-t-il, l'élection partielle reste « l'exception et non la règle car cela laisserait la porte ouverte à plus de déstabilisation des APC. « Ce sont ceux qui voudraient occuper des postes parmi les élus qui procéderont à des retraits de confiance ». Quant à la situation des centres pénitentiaires, le ministre de la Justice a rétorqué : « Nos prisons ne sont pas gangrenées par la violence ». De son côté, le ministre du Travail a, dans une réponse à une question, estimé que « le syndicalisme est d'abord une culture ». M. MAHMOUD KHEDRI : «Alger restera la capitale» Le ministre des relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri fut le premier à répondre au nom du premier ministre, M. Ahmed Ouyahia. Se référant au projet du SNAT (schema d'aménagement du territoire), il dira « qu'il n'y avait aucun projet de transfert de la capitale pour le moment et qu'Alger demeurera la capitale». Il a ensuite énuméré les solutions pour soulager la capitale de la pression du trafic routier. Il a souligné que ces difficultés «ne datent pas d'aujourd'hui mais existent depuis l'indépendance du fait de la grande pression démographique, ce qui a nécessité la réalisation de nombreuses infrastructures qui ne répondent cependant pas toujours aux normes internationales». Le parc automobile a doublé durant la dernière décennie avec une augmentation moyenne annuelle de 8% portant à 1.405.472 le nombre de véhicules en 2009. Les camions de transport de marchandises constituent, a-t-il dit, «un facteur essentiel de l'encombrement des voies de la capitale». La prise en charge de cette situation a nécessité l'élaboration d'un programme de développement global sur l'organisation de la circulation des personnes et des biens. Le transport de marchandises avec le centre de réception et de traitement de certaines marchandises transféré du port d'Alger aux ports de Djendjen et Mostaganem, l'interdiction de la circulation des véhicules lourds de 7 h à 19 h dans les zones urbaines, l'interdiction de livraison de marchandises aux commerces et d'approvisionnement des chantiers de 07 h à 20 h figurent dans le plan global des autorités. Enfin, la réalisation de sept parkings de 5400 places dans les communes de Bir Mourad Raïs, Hydra, Belouizdad, Birkhadem et Kouba permettront une maîtrise de cet aspect fondamental de la gestion de la capitale. M.DAHO OULD KABLIA : «Le nombre de communes déficitaires a baissé» Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a, dans une réponse au député Belarbi, abordé les différentes réformes en matière de fiscalité locale qui conditionne la bonne gouvernance et permet aux collectivités locales de remplir leurs missions. Il a fait d'abord remarquer que « la dette des communes a baissé entre 2006 et 2009 de 10,5 milliards de dinars à 3,3 milliards de dinars et que le nombre de communes déficitaires est passé dans la même période de 1138 à 417 ». Cette nette amélioration est le résultat, dira-t-il, de nombreuses mesures notamment l'augmentation des parts des communes dans le recouvrement de divers impôts. Par exemple, la TVA, pour les communes, est passée de 5 à 10%. Les secrétaires généraux des communes ont également bénéficié de cycles de formation et de recyclage et 3200 cadres ont été recrutés pour améliorer l'encadrement des services financiers et techniques des communes. L'Etat a dégagé d'importantes enveloppes financières pour effacer les dettes des communes et réserve 15,1 milliards DA pour l'entretien des écoles. Plutôt que de procéder à une nouvelle réforme globale, a expliqué le ministre, « les pouvoirs publics ont préféré opter pour une démarche progressive ». Elle consiste à introduire chaque année dans les lois de finances des mesures qui concourent à relever le niveau des finances locales et à recruter des cadres pour améliorer l'encadrement des services financiers. «31 COMMUNES CONNAISSENT DES BLOCAGES» La seconde question destinée au ministre a trait à la non-organisation des élections partielles prévues dans la loi 97-07 relative aux élections pour régler la question des APC bloquées. Tout en rappelant celles qui se sont déroulées en novembre 2007, le ministre a expliqué que celles-ci doivent être « l'exception et non la règle car cela serait la porte ouverte à plus de déstabilisation des APC ». « Ce sont ceux qui voudraient occuper des postes parmi les élus qui procéderont à des retraits de confiance ». Le ministre a plaidé pour une autre voie de résolution des problèmes. « L'administration préfère la voie de la concertation, du dialogue et l'intervention des notables pour ramener davantage de sérénité dans le fonctionnement des assemblées locales ». Le ministre a relativisé le problème car sur 1541 communes, seules 31 réparties sur 18 wilayas connaissent des blocages. « Trois pour retrait de confiance au président de l'APC, trois à cause de poursuites judiciaires et quatre pour des différends autour de la nomination d'un nouveau P/APC », a-t-il précisé. VOITURES BANALISÉES POUR SURPRENDRE LES CHAUFFARDS : Ould Kablia réticent Enfin, à l'éventualité d'utiliser des voitures banalisées pour surprendre et pénaliser les chauffards, le ministre tout en énumérant les décisions tant préventives que dissuasives prises ces dernières années (retrait de permis, augmentation des amendes, amélioration du réseau routier), M. Ould Kablia s'est montré réservé. Dans notre pays, elle présente beaucoup de risques « des personnes malintentionnés pouvant détourner celle-ci de ses objectifs de contrôle ». Les autorités préfèrent s'appuyer sur les moyens classiques comme les motards, les radars, les alcotests qui commencent à donner des résultats. Les formateurs et les associations jouent aussi un rôle pour faire prendre conscience aux automobilistes. Le nombre de morts sur les routes a d'ailleurs baissé. Au cours du premier trimestre 2010, il est de 1624, alors que pour la même période de l'année 2009, il était de 2059 M. TAYEB BELAÏZ : «Nos prisons ne sont pas gangrenées par la violence» Le ministre de la Justice, Garde des sceaux a abordé la situation dans les prisons. Le député du MRN, Fillali Ghouini, dressait un constat accablant, évoquant tout à la fois « la drogue qui circule avec la complicité de gardiens, le harcèlement et autres formes de violence ». « C'est une accusation qui ne repose sur aucune preuve, un jugement exagéré et injuste », répondra le ministre. Il mettra en avant la formation dont bénéficient les détenus dont 2822 ont réussi au bac et 87 417 ont suivi des stages de la formation professionnelle. M. Belaïz a reconnu certes des cas individuels isolés comme celui de ce gardien qui a agressé un détenu à Blida et qui a été mis aux arrêts. Il dira par ailleurs que « les prisons ne sont pas hermétiques mais ouvertes aux avocats, aux familles, aux organisations nationales comme les SMA, le CRA, la presse et les organisations étrangères. Les cas dont parlait le député ne seraient que des cas isolés ». Les contrôles et les inspections parfois inopinés de l'appareil judiciaire ne peuvent pas couvrir de tels dépassements qui ne sont étayés par aucune preuve. Le député Hakem Saheb du RCD interrogera de son côté le ministre sur la non-publication ces dernières années par la Cour suprême et le conseil d'Etat des jugements et arrêts publics de nature. « Ils sont pourtant, dira-t-il, nécessaires pour les professionnels du droit mais aussi pour tous ceux qui s'intéressent à l'évolution de la justice et de la jurisprudence qui peuvent avoir facilement accès aux jugements étrangers qu'aux nôtres ». Tout en reconnaissant que les publications de la Cour suprême ne connaissent qu'une diffusion restreinte de 5000 exemplaires, M. Belaïz dira que « le problème sera résolu avec l'article 4 de la prochaine loi qui précisera les missions et le fonctionnement de la Cour suprême ». « Il y avait, expliquera-t-il, un vide juridique qui sera alors comblé pour ces institutions dont le travail de vulgarisation contribuera à consacrer la règle stipulant que nul n'est censé ignorer la loi». M. TAYEB LOUH : «Le syndicalisme est d'abord une culture» Le dernier ministren à répondre fut celui du Travail, et de la Sécurité sociale et de l'Emploi. Il a été interpellé sur les conditions de l'exercice de l'activité syndicale dans la région de Hassi Messaoud. Selon le député Mohamed Daoui du FNA, « ceux qui tentent de mettre en place des structures syndicales pour défendre leurs droits rencontrent d'énormes difficultés ». M. Louh rappellera que « s'enrôler dans un syndicat est d'abord une décision volontaire et le ministère ou tout autre organisme n'a pas à y intervenir pour imposer des structures syndicales ». Selon lui, «même dans les pays développés, comme l'Allemagne ou la France, le taux de syndicalisation est faible. Il est de 26% dans le premier et de 10 % dans le second ». Malgré cela, fait-il remarquer, « il existe des sections dans pas mal d'entreprises et dans les entreprises étrangères qui emploient 55 000 Algériens. Ce droit syndical est garanti par la Constitution et les loi ». A propos des licenciements abusifs et de la précarité signalée et déplorée par le député, le ministre dira que « la décision revient à l'instance judiciaire dans de pareils conflits entre employeurs et travailleurs ». Il ne manquera pas de signaler que parfois la concurrence en matière de salaires pousse de nombreux travailleurs à vouloir aller où « c'est le mieux payé ». • Affaire Khalifa «Le dossier est arrivé à son terme» Le ministre de la Justice a affirmé en marge de la séance que « personne ne peut oublier ou faire oublier l'affaire Khalifa ». L'Algérie après avoir présenté un dossier complet sur son extradition attend la décision finale de la haute Cour britannique. « Le droit à l'appel existe dans tous les pays mais cette fois-ci, Abdelmoumène Khalifa ne peut plus exercer un recours supplémentaire ». « Notre pays attend donc l'aboutissement de cette démarché et se pliera à toute décision », a conclu M. Belaïz. • Visite de la ministre française de la Justice L'affaire Mami ne figure pas au menu Evoquant la visite de la ministre de la Justice française à Alger, M. Tayeb Belaïz a indiqué que «l'affaire Mami ne figure nullement au menu des discussions. Il s'agit d'œuvrer à la concrétisation des accords qui existent déjà entre les deux pays». • Lutte contre le chômage Le taux devrait baisser au-dessous de 10% M. Tayeb Louh a affirmé que le code du travail est en cours d'élaboration et sera fin prêt d'ici la fin de l'année. Il a mis en exergue la stratégie de l'Etat en matière de création d'emplois. « Nous aidons les investisseurs créateurs d'emplois par diverses mesures d'exonération d'impôts et les employeurs qui forment ». « Le taux de chômage en Algérie, a poursuivi le ministre, devrait baisser au-dessous de 10%. Cette prévision coïncide avec celle du Fonds monétaire qui constate la même décrue du taux de chômage».
