Les agences locales de gestion du foncier urbain ne seront pas affiliées à la fonction publique, car ce sont des établissements publics à caractère commercial, économique et industriel. C'est la réponse du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, à une question d'un député de l'Alliance de l'Algérie verte, lors d'une séance de questions orales jeudi passé à l'APN. Représenté par le ministre des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi, le Premier ministre a affirmé que les établissements à caractère commercial, économique, voire industriel ne peuvent être soumis à une réglementation de la fonction publique. « Ces agences sont créées par des APC et des APW pour le compte des collectivités locales. Leurs activités engendrent des bénéfices et de ce fait ces agences conserveront leur statut commercial et ne peuvent être transformées en des structures publiques à caractère administratif », précise Sellal. En outre, si ces agences sont affiliées à la fonction publique, cela stipule des charges supplémentaires pour l'Etat, pour prendre en charge les salaires notamment, a relevé le Premier ministre. La mission principale des agences locales de gestion du foncier urbain « consiste en l'acquisition des droits immobiliers pour le compte d'une collectivité locale, le transfert de la propriété foncière et l'exécution de toutes les opérations relatives à l'organisation foncière », précise-t-il . Mahi a ajouté que ces agences « peuvent lancer des opérations d'acquisition de biens immobiliers pour leur compte ou faire cession de ces droits », soulignant que « vu les missions qui leur sont confiées, ces agences exercent une activité économique lucrative en assurant des services aux collectivités locales en matière de gestion immobilière ».
