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04-01-2015 : Conseil de la nation
Horizons Publié dans Horizons le 02 - 01 - 2015


Le Conseil de la nation reprendra ses travaux, demain, par des séances plénières consacrées à la présentation de textes de loi. Il s'agit du projet de loi portant modernisation de la justice, du projet de loi sur les assurances sociales et du projet de loi sur la signature et la certification électroniques.

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