Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les hommes de loi divergent
Révision de la Constitution par la voie parlementaire ou référendaire
Publié dans Horizons le 19 - 04 - 2015


Maître Boudjemaâ Souileh, juriste et ancien membre du Conseil de la nation, a expliqué qu'il existe deux hypothèses que le chef de l'Etat peut faire valoir, à savoir l'article 176 de la Constitution stipulant qu'après avis du Conseil constitutionnel, il pourrait convoquer, par un décret présidentiel, les deux chambres parlementaires pour faire adopter la nouvelle loi fondamentale du pays. Il peut, également, user de l'article 174 et présenter ce projet sous forme d'ordonnance devant le Parlement et tenir un référendum après 50 jours. « À mon avis, le président de la République devrait soumettre le texte aux deux Chambres parlementaires réunies car cette démarche est efficace et pratique. Le projet devra passer sans débats », indique-t-il, réitérant que ces choix relèvent des prérogatives du président de la République, seul habilité à décider de la suite à donner à ce projet national. Souileh a estimé que compte tenu des conditions actuelles, le chef de l'Etat devrait opter pour l'approbation du texte par les deux chambres parlementaires. « La situation actuelle ne permet pas qu'il y ait des divergences, notamment sur un texte fondamental. La société n'est pas préparée pour supporter des désaccords supplémentaires. De nombreux facteurs économiques et politiques nous obligent présentement à temporiser et à aller graduellement dans ce processus. En plus, s'il s'agira d'amendements partiels », explique-t-il. Reste que le juriste tient à préciser que l'avis du juridique est différent de celui du politique. De ce fait, il insiste sur la nécessité de larges consultations autour de la future Constitution dans l'objectif d'arriver à un projet consensuel. Le président du Syndicat national des magistrats, Djamel Aidouni, s'est contenté de noter que l'actuelle Constitution prévoit deux formes d'amendement constitutionnel, les voie parlementaire et référendaire. « Le chef de l'Etat est libre de choisir l'option qui lui semble la plus appropriée pour la conjoncture actuelle », souligne-t-il. « Dans les deux cas, la décision du président de la République est légale car les deux probabilités sont régies par la Constitution », précise-t-il. Toutefois, le magistrat se refuse à tout commentaire sur cette révision, « tant qu'on ignore encore sur quoi elle a porté et quels sont les articles qui ont été amendés ». Dans le même contexte, Me Miloud Brahimi a indiqué qu'« il n'est pas spécialement dérangé par le fait de soumettre la prochaine révision de la Constitution à l'approbation des deux chambres parlementaires réunies, étant donné que le résultat final sera le même ». Il a précisé que le projet peut susciter des « doutes » s'il est soumis à un référendum, rappelant qu'il a été sollicité à ce sujet dans le cadre des consultations menées par Ahmed Ouyahia. « J'estime que beaucoup de choses ont été faites et je suis relativement serein et optimiste », affirme-t-il. Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, exprime un autre avis sur la démarche à adopter. A son avis, il est préférable de passer par un référendum « pour que personne n'ait l'occasion de contester quoi que ce soit si le peuple algérien venait à donner son aval à la nouvelle Constitution ». « Ce choix devrait assurer à notre pays un futur tranquille. L'adoption de ce projet par les deux chambres parlementaires est une voie légale. Mais je pense que la voie la plus précautionnelle serait celle du référendum », soutient-il. Reste que pour Me Ksentini, l'intérêt est dans le contenu du texte. « S'il fait enraciner la démocratie, cela est essentiel. Selon les échos que j'ai eus, le nouveau projet élargira les prérogatives du Parlement, réduira les mandats présidentiels à deux ans et instaurera une commission indépendante de surveillance des élections », précise-t-il. Et d'ajouter : « Honnêtement, le référendum serait la cerise sur le gâteau. »

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.