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Les activités d'import et d'export séparées
Inscription au registre du commerce
Publié dans Horizons le 01 - 06 - 2015


Un projet de décret, relatif aux activités économiques soumises à inscription au registre du commerce, a été élaboré par le ministère du Commerce, stipulant la dissociation des activités d'importation de celles d'exportation, a appris l'APS auprès de responsables de ce ministère. Ce projet de texte, qui a été soumis récemment au gouvernement, dissocie les activités d'importation de revente en l'état de celles d'exportation, qui sont, jusque-là, libellées dans le registre du commerce sous la dénomination unique d'activités import-export, explique la même source. En effet, l'actuelle nomenclature des activités économiques, utilisée dans l'inscription des commerçants au registre du commerce, subdivise les activités économiques en six secteurs : production industrielle et BTPH, production artisanale, commerce de gros, import-export, commerce de détail et services. Le secteur relatif au commerce extérieur (import-export) sera, ainsi, scindé en deux dont l'un portera uniquement sur l'activité d'importation alors que l'autre sera dédié aux exportations. « C'est une mesure qui va dans l'intérêt des exportations », selon les mêmes responsables. En outre, cette opération « permettra de diffuser une information économique claire et précise et de garantir une meilleure régulation dans l'exercice des activités commerciales », soutiennent-ils. Selon les données du ministère du Commerce, sur les 32.000 opérateurs exerçant dans le commerce extérieur, 1% seulement sont des exportateurs, soit près de 450 opérateurs dont moins de 160 exercent l'activité d'exportation d'une façon régulière. L'autre nouveauté apportée par ce projet de décret est l'introduction d'une disposition en vertu de laquelle il sera permis à tout opérateur, indépendamment de ses activités, d'exporter sa marchandise.

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