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Nouvelles mesures françaises d'attribution de visas aux commerçants algériens : Le ministère des Affaires étrangères n'a été «ni informé ni consulté»
Publié dans Horizons le 02 - 01 - 2011

La France a pris de nouvelles mesures d'attribution de visas aux commerçants algériens. La principale nouveauté consiste en la présentation d'une déclaration sur l'honneur que le postulant ne demanderait pas de titre de séjour, ni à bénéficier des prestations sociales ou médicales en France. Ces nouvelles mesures ont suscité la surprise à Alger qui n'a été « ni informé ni consulté », selon une source du ministère des Affaires étrangères (MAE) citée par l'APS. Les services du ministère des Affaires étrangères «n'ont été ni informés ni consultés» au sujet de la nouvelle mesure qui obligerait les milieux d'affaires algériens à s'engager à ne pas demander de titre de séjour ni à bénéficier de prestations sociales ou médicales en France, a indiqué, hier, une source proche du ministère, lit-on dans la dépêche. Le MAE ajoute que «cette mesure, si elle venait à être confirmée, laisserait planer le doute sur la bonne foi des milieux d'affaires nationaux», estimant que cette mesure «préjuge du résultat des discussions consulaires devant commencer dans un proche avenir»
Le ministère de l'Immigration français a annoncé le 29 décembre cette nouvelle disposition. Selon les explications données, « elle contribue à réduire la liste des pièces demandées et est donc favorable aux commerçants, dont les représentants ont indiqué qu'ils étaient satisfaits de la simplification ». Les commerçants sont désormais dispensés de fournir une attestation d'hébergement et une attestation de devises, a-t-on ajouté.
Comment les représentants des commerçants algériens ont perçu cette information ? Contacté au téléphone, le premier vice-président de la Chambre algérienne de commerce et l'industrie, Méziane Amechkouh se dit indigné par rapport à « cet étau qui se ressert encore davantage sur les demandeurs de visa en général et les commerçants en particulier ». Et d'ajouter : « en tant que premier partenaire africain et troisième au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), nous n'avons jamais cessé de demander à ce qu'il y ait des relations directes avec nos partenaires. Et voilà que l'Etat français nous impose des contraintes supplémentaires, chose qui n'est pas normale». Le vice-président de la Chambre de commerce appelle à «plus de diversification avec d'autres pays dont les mesures de circulation de personnes sont plus souples». Cette restriction, selon M. Amechkouh, s'est trompée d'adresse. «Les commerçants ne s'intéressent pas à l'immigration clandestine», a-t-il conclu.
Selon le consulat de France à Alger, pour une première demande de visa, le consul général affirme qu'un commerçant doit fournir, outre un formulaire rempli et signé, deux photographies d'identité, le passeport et les droits de visa. A cela s'ajoutent des justificatifs de sa qualité de commerçant et de l'activité de son commerce : une inscription au registre du commerce, une attestation de la Casnos, un certificat d'activité (le formulaire C20) et des relevés bancaires (en dinars) des trois derniers mois. Ces justificatifs peuvent être complétés par une lettre explicative (une page maximum) si le C20 indique un faible chiffre d'affaires et peu ou pas de bénéfices, ou encore si les relevés bancaires en dinars n'attestent pas d'une activité commerciale normale.
La disposition ne s'appliquera pas aux demandeurs de visa d'autres pays, a-t-on fait remarquer. Au 30 novembre 2010, pour les onze premiers mois de l'année, la France a délivré un total de 125 027 visas à des Algériens. En 2009, les Russes ont été la première nationalité pour les documents délivrés (253 112), suivis des Chinois (170 188), des Marocains (151 509) et des Algériens (130 013), selon les chiffres du ministère.
Le ministre de l'Intérieur français, Brice Hortefeux, doit réunir en février les consuls afin de leur demander «plus de vigilance» dans la délivrance des visas de court séjour. «La question des visas de court séjour est cruciale pour les millions d'Algériens et de Maghrébins de bonne foi», avait répondu le secrétaire d'Etat chargé de la Communauté nationale à l'étranger, Halim Benatallah.
Il est utile de souligner que Paris et Alger tentent depuis plus d'un an de signer un quatrième avenant à l'accord bilatéral de 1968 sur la circulation des personnes entre les deux pays.
La négociation semble aller très lentement. La France veut aligner sur le régime commun les ressortissants algériens qui bénéficient jusque-là d'un traitement particulier en vertu des accords de 1968, régissant l'entrée et le séjour des Algériens en France.


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