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Sous le coup du code pénal : Les personnes arrêtées déférées au parquet
Publié dans Horizons le 11 - 01 - 2011

Avec le retour progressif du calme dans les quatre coins du pays, les émeutiers arrêtés commencent à être présentés devant les tribunaux pour répondre de leurs actes. Dans la capitale, à Oran et presque dans toutes les villes algériennes, des dizaines de jeunes interpellés ont été ainsi déférées par groupe au parquet. Les villes de l'intérieur n'ont pas été épargnées. A Bechar et à Aflou, 30 et 27 personnes ont été respectivement entendues par le magistrat instructeur. Selon le ministre de l'Intérieur, un millier de personnes avaient été arrêtées durant les événements mais le chiffre sera plus élevé car des enquêtes révèleront dans les prochains jours des complices. Les sièges de tribunaux sont devenus un peu partout le lieu de ralliement des familles qui, pour la plupart, estiment que leurs enfants sont innocents. «Ils n'ont pas été seulement pris en flagrant délit de casse mais beaucoup ont été arrêtés chez eux au lendemain des violences, les caméras ayant révélé leurs images», nous dit-on à la sûreté de wilaya d'Alger.
«On n'a pas encore établi des statistiques définitives parce que des émeutiers sont encore arrêtés presque chaque jour». La gendarmerie a, de son côté, appréhendé des casseurs, notamment ceux qui faisaient partie des bandes qui écumaient les autoroutes et les routes de campagne pour agresser les voyageurs et les passagers.
La gendarmerie va également présenter à la justice ceux-là qui furent surtout coupables de vols et de recel. «Il faut savoir, nous explique Maître Aboudi, agréé auprès de la cour d'Alger que «ces personnes tombent sous le coup des articles du code pénal amendé en vertu de la loi 09- 01 de mars 2007 qui réprime notamment «l'attroupement illégal et l'atteinte à l'ordre public».
«Dans la plupart des cas, nous explique un magistrat, ils seront poursuivis également sous les chefs d'inculpation de dégradation de biens publics et privés et atteinte à l'ordre public». Les articles 144 à 175 bis énumèrent les sanctions prévues pour les personnes accusées de délits et crimes contre ce dernier. D'autre part, l'article 160 est réservé pour les dégradations et les profanations. Dans la plupart des cas, les mineurs (l'âge de la responsabilité pénale est de 18 ans) ont été relâchés parce que leur jugement obéit à d'autres procédures. «Certains ont été remis en vertu du code de procédure pénal à leurs familles et d'autres en guise de contrôle judiciaire ont été placés dans des centres destinés aux mineurs comme celui de Tidjelabbine», nous a affirmé un juge à la cour de Boumerdès.
«D'autres mineurs ou majeurs ont été relâchés mais seront appelés en temps opportun», ajoute notre interlocuteur. Le sort judiciaire de ces personnes va tenir en haleine l'opinion. Il dépendra en fin de compte de la qualification des faits par les magistrats. Les avocats craignent de les voir relever de la criminelle au lieu de la simple correctionnelle.


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