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L'arrêt de renvoi précise les faits
Affaire Sonatrach 1
Publié dans Horizons le 29 - 12 - 2015

Le procès de l'affaire Sonatrach 1, dans laquelle sont accusées quinze personnes et quatre entreprises étrangères (en tant que personnes morales) pour corruption, a repris, hier matin, pour la troisième journée consécutive au tribunal criminel d'Alger. L'audience a débuté par la poursuite de la lecture de l'arrêt de renvoi de l'affaire composé de 293 pages avant l'audition du premier groupe composé de huit accusés, à leur tête le PDG du groupe, Contel Funkwerk.
Selon le juge Mohamed Reggad, l'audition du premier groupe concerne les personnes impliquées dans la conclusion du marché relatif à l'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique.
L'audition des deuxième et troisième groupes concerne respectivement les personnes impliquées dans le marché avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc devant relier l'Algérie à l'Italie (Sardaigne) et ceux impliquées dans la conclusion du marché relatif à la réhabilitation du siège de Sonatrach à Ghermoul (Alger). Quant au quatrième groupe, il englobe les entreprises étrangères impliquées dans cette affaire, a indiqué le juge, précisant qu'il s'agit du groupe Contel Funkwerk, de la société à responsabilité limitée Contel Algérie (Sarl), la firme allemande Funkwerk Pletarc et de Saipem Contracting Algeria (Italie).
L'arrêt de renvoi relatif à l'affaire Sonatrach 1 avait donné les détails de la conclusion de trois marchés publics douteux entre Sonatrach et des compagnies étrangères. Il s'agit en l'occurrence du marché conclu dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique du complexe industriel du sud entre Sonatrach et le groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc. Selon l'arrêt de renvoi, l'enquête a révélé que le marché a été conclu de gré à gré entre le directeur du département production de Sonatrach et le groupe Contel Funkwerk sans respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur telles que l'appel d'offres international.
Le deuxième marché porte sur la réalisation d'un gazoduc devant relier l'Algérie à l'Italie (Sardaigne). Selon l'arrêt de renvoi, « le groupe italien Saipem Contracting Algeria a obtenu ce marché en bénéficiant d'une offre financière moins élevée, contrairement à ce qui est stipulé par la loi algérienne sur les marchés ». Pour ce qui est du troisième marché relatif à la réhabilitation du siège de Sonatrach à Ghermoul (Alger), l'arrêt de renvoi révèle une surfacturation.
L'étude a été confiée au bureau d'études CAD. La société allemande Imtech a été chargée de la réhabilitation du siège de Sonatrach à Ghermoul, cependant, 50 % seulement des travaux ont été réalisés.


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