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Programme chargé pour les parlementaires
Après l'adoption du projet de révision de la constitution
Publié dans Horizons le 08 - 02 - 2016

La reprise de l'activité parlementaire en session ordinaire, prévue pour le 2 mars prochain, sera marquée par un programme très chargé. Les députés devront d'abord examiner et adopter le règlement intérieur de leur institution et les lois organiques pour les adapter à la nouvelle Constitution qui comprend 74 amendements et 38 nouveaux articles. Les lois régissant les relations entre l'APN et le Conseil de la nation et entre le parlement et le gouvernement seront également examinées et adoptées selon la nouvelle loi fondamentale. Pour le constitutionnaliste, Mohamed Rekhila, le Conseil constitutionnel est également appelé à réviser son règlement intérieur pour le mettre en conformité avec la nouvelle Constitution.
« Le parlement devrait mettre en place une commission à travers laquelle il examinera les lois ordinaires et organiques pour les adapter à la nouvelle Constitution », a-t-il souligné. Rekhila estime que l'ouverture de la session parlementaire du printemps le 2 mars prochain ne sera pas de tout repos pour les parlementaires qui devront, selon lui, décortiquer les 38 nouveaux articles introduits dans la nouvelle Constitution.
« Des ministres peuvent à tout moment demander au parlement de faire passer les nouvelles lois comme celle portant création d'une haute instance indépendante de surveillance des élections ou celle relative de la détention provisoire qui devient une mesure exceptionnelle dont les motifs, la durée et les conditions de prorogation sont définis par la loi », a-t-il précisé. « Les parlementaires peuvent aussi être saisis lors cette session qui s'achèvera le mois de juin prochain pour faire passer l'article sur la saisine du Conseil constitutionnel en cas d'exception d'inconstitutionnalité, sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution », note Amar Rekhila qui n'exclut pas la probabilité d'une prolongation de la session.
Selon lui, le Premier ministre peut demander de prolonger la session pour examiner et adopter des lois si la conjoncture politique l'impose. Enfin, le constitutionnaliste, qui prévoit un remaniement ministériel, estime nécessaire le regroupement des portefeuilles ministériels en cette phase de baisse du prix du pétrole.


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