Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels supervise depuis Blida la rentrée de la formation pour la session février    Revalorisation des pensions des Moudjahidine et des Ayants-droit: le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    CNRST : distinction des lauréats aux Hackathons "Innovation Algeria Horizon 2027"    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La destruction de la propriété collective    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Programme chargé pour les parlementaires
Après l'adoption du projet de révision de la constitution
Publié dans Horizons le 08 - 02 - 2016

La reprise de l'activité parlementaire en session ordinaire, prévue pour le 2 mars prochain, sera marquée par un programme très chargé. Les députés devront d'abord examiner et adopter le règlement intérieur de leur institution et les lois organiques pour les adapter à la nouvelle Constitution qui comprend 74 amendements et 38 nouveaux articles. Les lois régissant les relations entre l'APN et le Conseil de la nation et entre le parlement et le gouvernement seront également examinées et adoptées selon la nouvelle loi fondamentale. Pour le constitutionnaliste, Mohamed Rekhila, le Conseil constitutionnel est également appelé à réviser son règlement intérieur pour le mettre en conformité avec la nouvelle Constitution.
« Le parlement devrait mettre en place une commission à travers laquelle il examinera les lois ordinaires et organiques pour les adapter à la nouvelle Constitution », a-t-il souligné. Rekhila estime que l'ouverture de la session parlementaire du printemps le 2 mars prochain ne sera pas de tout repos pour les parlementaires qui devront, selon lui, décortiquer les 38 nouveaux articles introduits dans la nouvelle Constitution.
« Des ministres peuvent à tout moment demander au parlement de faire passer les nouvelles lois comme celle portant création d'une haute instance indépendante de surveillance des élections ou celle relative de la détention provisoire qui devient une mesure exceptionnelle dont les motifs, la durée et les conditions de prorogation sont définis par la loi », a-t-il précisé. « Les parlementaires peuvent aussi être saisis lors cette session qui s'achèvera le mois de juin prochain pour faire passer l'article sur la saisine du Conseil constitutionnel en cas d'exception d'inconstitutionnalité, sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution », note Amar Rekhila qui n'exclut pas la probabilité d'une prolongation de la session.
Selon lui, le Premier ministre peut demander de prolonger la session pour examiner et adopter des lois si la conjoncture politique l'impose. Enfin, le constitutionnaliste, qui prévoit un remaniement ministériel, estime nécessaire le regroupement des portefeuilles ministériels en cette phase de baisse du prix du pétrole.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.