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« Il est urgent de créer des ateliers autour des textes d'application »
mohamed Larbi Ould Khelifa à propos de la constitution révisée
Publié dans Horizons le 02 - 03 - 2016

Le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, a affirmé, hier, à l'ouverture de la session parlementaire de printemps, que la Constitution révisée constitue « un document complet de référence aussi bien pour le présent que pour l'avenir ». Elle devra consolider l'unité nationale, renforcer les droits et les libertés des citoyens, consolider le caractère républicain et démocratique de l'Etat à travers la consécration des principes d'alternance démocratique, l'approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs. En somme, constate le président de la chambre basse, cette révision constitutionnelle est à l'origine d'un large et profond changement démocratique puisqu'elle a insufflé au parlement une présence effective et une participation réelle dans le cadre des nouvelles réformes, comme elle garantit à l'opposition une place dépassant les controverses verbales et les contestations de parade.
Tout en considérant que la majorité et l'opposition représentent une force de proposition constructive qui veille à transmettre les préoccupations des citoyens ainsi que leurs revendications légitimes et à défendre les intérêts suprêmes de l'Etat algérien quelles que soient la sensibilité politique et l'organisation sociale à laquelle ils appartiennent, Ould Khelifa estime qu'il est « urgent » de mettre en place des ateliers où participeraient les parlementaires ainsi que le gouvernement afin de mettre en place un ensemble de textes d'application, en premier lieu la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du parlement et le gouvernement, de même que la loi relative aux membres du parlement. Ould Khelifa a souligné que cela doit se faire « loin de la surenchère et des discours démagogiques qui ne portent aucun projet d'intérêt général pour le peuple algérien ». Le principal défi à relever, selon lui, « est celui de poursuivre le programme du développement durable et de la justice sociale, qui sont les axes fondamentaux du programme du président de la République qui l'a réaffirmé dans son message adressé le 24 février aux travailleurs et à la centrale syndicale ».
Par ailleurs, le président de l'APN a fait savoir que cette session connaîtra une activité intense suite à la révision de la Constitution, précisant que l'agenda s'annonce riche en projets de loi, dont sept sont déjà sur le bureau de l'Assemblée. Il a expliqué que la majorité de ces projets ont été examinés au sein des commissions compétentes et huit autres projets sont en cours de préparation et pourraient être déposés sur le bureau de l'Assemblée. Il s'agit des projets de loi relatifs à la PME, au système national de normalisation, à l'état civil, au code des douanes, à la santé, aux activités publicitaires, au sondage d'opinion, ainsi qu'à la prévention des risques d'incendie et de panique. Par ailleurs, une vingtaine de projets de loi prévus par les dispositions de la loi modifiant la Constitution seront à l'ordre du jour, dont le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, les relations fonctionnelles entre les chambres du parlement et le gouvernement, ainsi que le projet de loi organique relatif au régime des indemnités parlementaires. A ce titre, le président de l'APN cite notamment le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques auxquelles l'accès exige la nationalité algérienne exclusive et le projet de loi modifiant et complétant le code de procédures pénales pour assurer l'organisation de la justice et ce, dans le cadre de la juridiction à deux degrés.
Il est prévu également que l'APN examine, entre autres, le projet de loi organique modifiant et complétant le régime électoral, le projet de loi organique fixant le processus de mise en œuvre de l'officialisation de tamazight et sa consécration comme langue nationale et officielle, le projet de loi organique visant l'encadrement des associations, et le projet de loi organique fixant les modalités de saisine du Conseil constitutionnel d'une exception d'inconstitutionnalité, sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat. D'autres textes, à l'instar du projet de loi fixant les modalités d'octroi des droits prévus dans les dispositions contenues dans la loi portant révision constitutionnelle et la révision des dispositions relatives à la manifestation en vue de fixer les modalités d'exercice de la liberté de manifestation pacifique sont aussi au programme de cette session. Au plan économique, Ould Khelifa a affirmé qu'afin de faire face à la baisse des prix du pétrole et à la crise économique, « nous devons veiller à la rationalisation du budget de l'Etat, réduire les dépenses dans certains secteurs non stratégiques et encourager l'investissement », précisant que « l'Algérie n'est pas le seul pays à ressentir les effets du choc pétrolier ».
« Le recours à la propagande délétère et l'échange d'accusations entre certains acteurs sur la scène nationale ainsi que la sous-estimation de la place et du rôle de l'Algérie sur la scène internationale risquent de mener à un climat de désespoir », a-t-il souligné. Il a poursuivi en disant que « rappeler que le terrorisme menace l'Algérie à ses frontières ne cache nullement une intention de semer la terreur. Notre pays a affronté et a vaincu le terrorisme grâce aux efforts consentis par le peuple, l'armée et les forces de sécurité qui veillent aujourd'hui à la protection du territoire national avec une vigilance accrue sur nos frontières ».


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