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L'exonération s'élève à 99 milliards de centimes
Cnas de Tipasa : pénalités de retard
Publié dans Horizons le 14 - 10 - 2016

Ces employeurs ont bénéficié d'un effacement de leurs dettes équivalentes aux pénalités de retard. « D'une manière globale, les 4.818 employeurs des secteurs privé et public ayant mis à jour leurs dossiers depuis la promulgation de la LFC-2015 ont été exonérés de rembourser 99 milliards de centimes représentant le montant de leurs pénalités et majorations », confie le responsable des services de recouvrement à la Cnas.
A ce propos, le responsable de la direction de la Cnas de Tipasa et compte tenu du bilan positif de l'opération, il fait appel aux autres employeurs qui n'ont pas encore assaini leur situation vis-à-vis de la Cnas de se rapprocher de ses services afin de bénéficier des avantages exceptionnels de l'article 57 de la LFC-2015, dont les délais d'application ont été prolongés jusqu'au 31 décembre prochain. Toujours dans le même ordre d'idées, 657 employeurs activant sans pour autant adhérer à la Cnas ont introduit depuis août 2015 à ce jour, des demandes de régularisation de leur situation.
Parmi eux, 399 ont bénéficié des mesures d'exonération des pénalités de retard. La dette inhérente à ces pénalités déjà effacée totalise 2,7 milliards de centimes.


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