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Une thérapie profonde pour le système sanitaire
Projet de loi sur la santé
Publié dans Horizons le 06 - 11 - 2016

Le système national de santé est en passe de connaître une véritable « révolution ». C'est du moins ce qui ressort du projet de loi relatif à la santé dont Horizons a obtenu une copie. Ce texte renferme 470 articles. Il tend à introduire de nombreuses réformes dont le renforcement du développement de l'organisation sanitaire à travers la mise en place de la carte sanitaire, du schéma d'organisation et la planification sanitaire. Ladite carte constitue le schéma directeur de la santé. Elle fixe les normes de couverture sanitaire et détermine les moyens à mobiliser au niveau national et régional en tenant compte notamment du bassin de population, des caractéristiques épidémiologiques, sanitaires, géographiques, démographiques et socio-économiques afin d'assurer une répartition équitable des soins de santé.
Elle vise également à assurer l'accès et l'amélioration des soins à travers tout le territoire national. Ce projet a aussi pour objectif le renforcement des droits des citoyens par la consolidation de l'accès aux soins, notamment pour les personnes atteintes de troubles mentaux et celles en difficulté, et la mise en place de la commission de médiation et de conciliation, le soutien du rôle du privé en tant que secteur complémentaire au public, l'organisation des activités médicales qui seront désormais du ressort du ministre de la Santé et leur hiérarchisation à travers l'introduction du médecin référent et la dispensation des soins et l'hospitalisation à domicile. Cette loi devra introduire un réaménagement à l'établissement public de santé en lui conférant le statut de l'établissement public à gestion spécifique. A la faveur de cette même loi, un dispositif d'évaluation et d'audit des structures et établissement de santé sera mis en place, et ce, à travers la création d'une agence nationale ainsi que le renforcement et l'élargissement des pouvoirs de contrôle et d'inspection. Elle veillera, aussi, à la consécration de la qualité de fonctionnaire pour les professionnels de la santé dans les structures et les établissements publics de santé. La promotion des bonnes pratiques des activités médicales et la suppression de l'activité complémentaire, l'organisation rationnelle et équitable dans l'accomplissement de l'obligation du service civil, la modernisation du système national de santé par l'introduction des outils de gestion modernes et des nouvelles technologies, notamment par la création de la carte électronique de santé et l'institution du dossier médical électronique du patient, sont autant de nouveautés contenues dans ce projet de loi. En plus de ces réformes, ce texte prévoit d'autres mécanismes et dispositifs en faveur du développement du système national de santé.
Création d'un observatoire national de la santé
Il s'agit de la situation sanitaire actuelle qui sera renforcée grâce à un réaménagement des programmes de santé pour la prévention des maladies transmissibles et non transmissibles. De même que l'attribution de la mission de service public aux structures et établissements privés, sur la base d'un cahier des charges qui constitue un mécanisme permettant d'utiliser les potentialités privées locales et ne pas recourir à un investissement public infrastructurel induisant des charges supplémentaires pour l'Etat. Dans ce texte, on peut lire aussi qu'il sera question de mettre en place des réseaux de soins recommandés par l'Organisation mondiale de la santé. Ce qui permettra d'accélérer et d'optimiser la prise en charge des patients tout en réduisant les délais et en améliorant le pronostic de certaines affections. Toutes ces réformes seront couronnées par la création d'un observatoire national de la santé, chargé d'éclairer les autorités sanitaires sur toutes les questions inhérentes à la santé. En somme, ce texte doit permettre aux citoyens de bénéficier d'une offre de prestation correspondant à leurs besoins de santé.
Ce projet de loi est l'aboutissement d'une réflexion profonde qui prend en charge les résultats et les recommandations de la conférence nationale sur le système national de santé, des assises nationales et des différentes rencontres des deux dernières décennies. Aussi, il apporte des solutions rationnelles et innovantes permettant de répondre aux objectifs de l'Etat, aux aspirations des citoyens et aux préoccupations des professionnels de la santé. Et vise également à lever les contraintes dont souffre le secteur et ouvre des perspectives prometteuses pour la santé dans notre pays.


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