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Le nouveau code communal suscite l'intérêt des députés : Plaidoyer pour des salaires décents pour les maires
Publié dans Horizons le 14 - 03 - 2011

Photo : Fouad S. La commune constitue «la façade de l'Etat». Il faudrait lui attribuer par le biais de l'élu tous ses droits dans le cadre du nouveau code communal en débat depuis hier à l'Assemblée populaire nationale. C'est du moins le point commun développé par les députés, ayant, faut-il le souligner, présenté plus de 234 amendements. Ce taux dépasse le nombre des articles de la loi en question. Au deuxième jour des débats, les représentants de la nation se sont donné le mot pour réclamer en premier lieu dans le cadre d'une séance plénière présidée par M. Messaoud Chihoub, vice-président de la Chambre basse, «des salaires décents pour les maires» auxquels se rapporte le bien-être des communes, noyau principal de tout développement local.
M. Abdelhamid Benchikh, député indépendant a été de ceux ayant mis l'accent sur ce point, dont l'établissement d'un régime indemnitaire à la hauteur des attentes des membres des assemblées populaires communales. Le but étant d'assurer une protection contre «les pressions des cercles d'intérêt». Le même député souhaite dans la foulée l'établissement d'un statut particulier de l'élu en dehors de cette loi qui renferme l'ensemble des domaines de son intervention, ainsi la consécration d'une «immunité» pour le P/APC en vue de lui attribuer une protection légale et afin de permettre de libérer les initiatives. M. Mohamed Touhami d'obédience PT souligne, pour sa part, que les assemblées locales sont devenues aujourd'hui des «outils» entre les mains de l'administration, alors que c'est aux maires de faire face aux tracas quotidiens et aux préoccupations citoyennes en ce qui concerne le logement, les problèmes des coupures électriques…sachant qu'ils n'en jouissent pas des prérogatives nécessaires pour répondre à ce genre de doléances. En vertu de la mouture soumise à discussion, le chef de daira et le wali ont été dotés de plus de prérogatives que le maire. Ce que désapprouvent les députés dans leur majorité écrasante. M. Touhami estime qu'il est nécessaire également de revoir parallèlement le code électoral, le code des partis, le cadre législatif des associations et le découpage administratif, et pourquoi pas aller vers la création de nouvelles communes.
M. Amine Allouche, député redresseur du MSP, partage le même avis en ce qui concerne l'ouverture indispensable de ces nouveaux textes de loi, notamment à propos des conditions d'élections. Cela en plus de la menace omniprésente du retrait de confiance consacré dans ce nouveau code communal. Ce député est catégorique. De son avis, il faudrait retirer ce projet et revenir avec des amendements de fond et non de forme, dans un objectif de fournir plus d'attributions aux élus, en termes d'exploitation du foncier et des ressources financières et autres. Celui-ci plaide également pour un salaire décent qui préserve la dignité du maire.
M. Chiheb Seddik, député RND et vice-président de l'APN, est convaincu aussi que l'augmentation des salaires des maires s'avère «une nécessité». Seulement, il qualifie le fait d'évoquer actuellement l'importance de la révision du code électoral, des partis, des associations et du découpage administratif comme «une vente concomitante».
En annonçant que le RND compte proposer plus d'une soixantaine d'amendements, Chiheb résume les inquiétudes du parti du Premier ministre, dans l'ensemble des segments de la gestion locale, à commencer par l'autonomie, la fiscalité locale…Par ailleurs, il fait savoir que la formation qu'il représente compte demander de supprimer le renvoi aux textes réglementaires au nombre de 22, avant d'affirmer sans ambages que le RND est contre «le squattage de l'administration aux prérogatives des présidents des assemblées communales» au profit des walis et des chefs de daïra. Chiheb fait savoir dans ce même registre que le RND compte défendre l'idée d'accorder aux P/APC un mandat limité. Donc, le retrait de confiance doit intervenir sauf en cas de force majeure. Pour ce qui est du découpage administratif, noter interlocuteur ne comprend pas les raisons de sa mise au placard, mais il estime que cette démarche nécessite une bonne maturation et des études de fond.


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