Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, à l'unanimité l'ordonnance portant levée de l'état d'urgence, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil. Deux autres textes ont été également adoptés au cours de la même séance. Il s'agit de l'ordonnance complétant celle de 1966 portant code de procédure pénale et l'ordonnance relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception. Peu avant le vote, à main levée, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, a présenté devant le Conseil un exposé sur les trois ordonnances. Pour ce qui est de l'ordonnance portant levée de l'état d'urgence, le ministre explique que le pays dispose aujourd'hui d'un arsenal juridique efficace qui lui permet de mener efficacement la lutte contre le terrorisme sans le recours au régime dérogatoire de l'état d'urgence. L'ordonnance en question stipule, en effet, la levée de l'état d'urgence par l'abrogation du décret portant prorogation de l'état d'urgence. S'agissant de l'ordonnance portant code de procédure pénale, il dira que celle-ci vise à compléter l'ordonnance relative au code de procédure pénale et à l'adapter aux exigences de la lutte contre le terrorisme. L'ordonnance en question a pour but d'«assurer l'équilibre entre l'efficacité de la lutte antiterroriste et la préservation des droits de l'homme». Au sujet de la participation de l'ANP à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors les situations d'exception, le représentant du gouvernement a souligné que l'ordonnance y afférente autorise le recours aux unités et formations de l'ANP pour les besoins de sauvegarde de l'ordre public hors les situations d'exception prévues par la Constitution.
