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Pas de prolongation du délai
Régularisation vis-à-vis de la Casnos
Publié dans Horizons le 05 - 12 - 2016

Après les performances réalisées dans le recouvrement durant l'exercice 2016, la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) compte, à partir de 2017, affiner son dispositif de contrôle et le renforcer en vue d'augmenter le nombre des affiliés. A partir de 2017, toute personne non salariée ayant un revenu généré d'une activité exercée sera affiliée d'office à la Casnos et devra obligatoirement verser des cotisations. C'est ce qu'a indiqué, hier, son directeur général, Chawki Acheuk Youcef, lors d'une conférence de presse organisée à l'occasion de la remise des attestations aux journalistes ayant bénéficié d'une formation dans le secteur. Il a indiqué que plus de 250 agents de contrôle seront mobilisés à cet effet. « Si un constat est fait au moment du contrôle, la personne concernée sera affiliée d'office et sur place. Il suffit au contrôleur de taper sur la tablette pour savoir si la personne est affiliée ou non, ou s'il est en situation régulière vis-à-vis de la Casnos », a expliqué le DG. Il a cité, entre autres, les personnes qui donnent des cours particuliers, les avocats, les maçons... Il a rappelé que le dernier délai accordé aux assurés non salariés pour régulariser leur situation est le 31 décembre. Il n'y aura pas de prolongation, a-t-il affirmé. Ainsi, il ne reste que trois semaines pour échapper aux pénalités sur les retards de paiement de cotisation, un avantage accordé par la loi de finances complémentaire de 2015. Selon son DG, la Casnos escompte clôturer l'année avec 950.000 affiliés réguliers.
Le nombre des affiliés a augmenté de 60%. Les recettes sont également en hausse de 90% et le montant de recouvrement a atteint 76 milliards de dinars. Selon le
Dr Acheuk, la Casnos a réalisé des excédents financiers importants qui lui permettront de garantir aisément la retraite des non-salariés jusqu'en 2030. Selon lui, 2016 sera considérée comme une année de référence d'autant que « tous les signaux sont au vert ». L'objectif que s'est fixé la Casnos est d'augmenter au maximum les niveaux de recouvrement et de maîtriser les dépenses.
Le remboursement des médicaments n'a augmenté que de 7%, contre 30 % les années précédentes. La Casnos a déployé un dispositif de lutte contre la fraude. Il a fait savoir que la fraude au médicament est évaluée à 5% (entre tentatives et fraudes) de la valeur globale du remboursement. Il a déploré l'utilisation abusive de la carte Chifa. « Cette carte est individuelle et l'assuré ne doit pas la laisser chez le pharmacien », a-t-il avancé. Il a indiqué qu'en cas de fraude avéré, la carte est automatiquement bloquée et le mis en cause devra rembourser la facture des médicaments. Le conférencier a ajouté qu'une plainte a été déposée contre un pharmacien à Oran. Le contrôle sera élargi au médecin prescripteur. « Nous avons constaté l'inscription de plusieurs médicaments et des fois même des médicaments qui ne peuvent pas être associés », a-t-il souligné.
Avec le passage à la contractualisation avec les hôpitaux, la Casnos sera encore plus soulagée. A noter que la Sécurité sociale verse 67 milliards de dinars comme forfait aux hôpitaux.
Wassila Ould Hamouda
Assurées non salariées : Le congé de maternité en réflexion
La Casnos a lancé une réflexion pour introduire le congé de maternité au profit des assurées non salariées. C'est ce qu'a indiqué le DG de cette caisse, Chawki Acheuk Youcef. Il a même fait savoir qu'un autre travail est lancé pour étudier la faisabilité de prendre en charge les accidents de travail pour les métiers à risque.


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