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Affiliation des non-salariés à la sécurité sociale
Publié dans La Nouvelle République le 15 - 02 - 2016

Une opération dure mais qui semble donner ses fruits, selon les derniers chiffres donnés par son directeur général, Chawki Acheuk Youcef, hier à Alger, qui indique que près de «300 000 travailleurs non-salariés ont régularisé leur situation depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances complémentaire 2015».
Invité au forum Echâab, Chawki Acheuk Youcef a donné des chiffres sur l'opération lancée, qui, selon lui, est en développement, notant l'engouement des personnes qui se succèdent aux centres de la Casnos aux quatre coins du pays pour régulariser leur situation. La régularisation de la situation de ces 300 000 travailleurs non-salariés, a permis à la Casnos, selon son responsable, de «recouvrer 23 milliards de dinars», a-t-il déclaré. Le même responsable a expliqué que cette opération permet aux non-salariés de payer leurs cotisations de l'année en cours et de bénéficier d'un échéancier de paiement pour la mise à jour de leur cotisation antérieure et de l'exonération de majoration et de pénalités de retard. Ils sont, actuellement, environ 1,6 million de travailleurs non-salariés affiliés, et plus de 750 000 à jour dans leur cotisation. Le DG a annoncé que le taux des non-salariés à jour dans leurs cotisations est passé à 58%, alors que 55 000 cotisants, seulement étaient à jour dans la période entre 2013 et 2014. Ces résultats ont été également réalisés grâce aux différentes mesures prises par la Caisse, notamment les opérations de sensibilisation et la réorganisation de la Caisse à travers l'instauration des directions de wilayas, en remplacement du système des directions régionales, permettant de mieux de se rapprocher des assurés et l'ouverture de 131 nouvelles structures rapprochant la Casnos de ses assurés. L'objectif étant d'augmenter le nombre d'affiliés tout en exigeant une cotisation à jour afin de garantir une couverture sociale à cette catégorie d'assurés sociaux, notamment. En outre, le même responsable a rappelé la mesure destinée aux «aidants-familiaux» (conjoints, ascendants, descendants) aux agriculteurs non-salariés, et qui exercent avec eux sans pour autant être des ayants-droit. Ces aidants-familiaux pourront, à la faveur de ces textes, cotiser et obtenir la qualité d'assurés sociaux. Le DG de la Casnos a souligné qu'ils sont 3 millions de personnes non-salariés qui travaillent pour leur propre compte, en l'occurrence les commerçants, les artisans, les agriculteurs etc., ainsi que les professions libérales dont les médecins, avocats, notaires, etc.. Le conférencier a, notamment, rappelé les facilités accordées par la nouvelle réglementation relative notamment au paiement par échéances des cotisations antérieures et la réduction de 50% des pénalités de retard et même de 100% pour les cas de force majeure au cas où l'intéressé fournirait les documents justifiant son retard. Par ailleurs, pour combattre la fraude qui touche la sécurité sociale, le directeur a déclaré qu'un logiciel est mis en place par la Casnos dans les pharmacies, qui permettra d'accéder à l'historique du malade en vue d'éviter la délivrance de médicaments à plusieurs reprises, en cas où le malade abuse dans l'utilisation de sa carte Chifa.

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