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Les sept groupes parlementaires se prononcent sur le texte
Publié dans Horizons le 20 - 03 - 2011

Les sept groupes parlementaires siégeant à la Chambre basse sont intervenus, hier, au terme des débats autour du projet du code communal. Contre toute attente, le FNA, n'ayant pas pris part aux débats, est intervenu par la voix de M. Abdelkader Drihem, président du groupe parlementaire, en vue de faire part de sa décision de poursuivre la suspension de sa participation aux travaux de l'Assemblée, tant que le sort dudit projet n'est pas connu. M. Taâzibt Ramdane, député du Parti des travailleurs, dira que son groupe parlementaire a initié 51 amendements, qui devait être pris « dans le cadre du renouveau politique ». Le parti de Louisa Hanoune est convaincu que le code communal doit tenir compte de la conjoncture actuelle, sinon « on aurait mis la charrue avant les bœufs », dira-t-il, en soulignant que le code communal devait être précédé par l'amendement du code électoral. L'urgence pour le PT c'est d'aller vers l'élaboration d'une initiative nationale, fondée sur de profondes réformes, « en dehors de toute ingérence étrangère ».
Le représentant des indépendants, M. Imad Djaâfri, a affirmé qu'il faudrait attribuer plus de prérogatives aux élus, les libérer davantage pour engager des initiatives en collaboration avec la société civile, couvrir les dépenses multiples des communes et revoir surtout le système de la fiscalité locale. M. Mohamed Saïd Boubkeur, président du groupe parlementaire du MSP, se félicite du fait d'ouvrir le débat autour du code communal, non sans préciser que ce texte relève de tout un système législatif qui a besoin d'être revu. Même si la conjoncture n'est pas « propice », le MSP fait savoir qu'il a proposé 50 amendements convergeant dans le souci majeur d'attribuer davantage de prérogatives aux élus. Il réitère, dans la foulée, son appel à la révision en profondeur de la Constitution, consacrant un régime parlementaire et la séparation des pouvoirs. Le RND, par la voix de M. Miloud Chorfi, n'a pas caché sa satisfaction quant aux contours de ce texte. Le RND plaide pour une large participation des élus dans le cadre des délibérations. Une chose est sûre, déclare Chorfi, l'étape actuelle consolide la mise en place des assemblées communales « plurielles » qui devront constituer des espaces de concertation là ou se pratique la vraie démocratie. Le code communal constitue la pierre angulaire des profondes « réformes politiques » annoncées le chef de l'Etat, indique-t-il.
Du côté du FLN, qui a présenté plus de 66 amendements, la vision est la même. C'est à partir de ce texte que seront enclenchées de plus larges réformes, dira M. Daadoua El Ayachi, en soulignant que la demande de retrait du texte est illégale et ne relève pas des prérogatives des députés, car c'est à l'exécutif de retirer la copie et non aux parlementaires. « Le FLN est contre ce retrait », déclare-t-il, en soulignant néanmoins qu'il fallait procéder à la révision du code électoral, avant le code communal. A noter que la commission des affaires juridiques devra s'attarder sur l'étude des amendements dont le nombre est de l'ordre de 242 propositions. Daadoua déclare que la plupart des propositions remettent en cause surtout la forme des articles. Au total 7 ou 8 articles sont contraignants à l'exemple de l'article 69 qui est « anticonstitutionnel », selon lui.


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