Photo : Makine F. Le projet de loi relatif aux assurances sociales a été l'objet hier d'un débat en plénière à l'Assemblée nationale. Devant M. Ziari et M. Louh, ministre du Travail et des Affaires sociales, près d'une quarantaine de députés se sont relayés pour décortiquer le texte. Ce dernier complète et amende la loi 83-11 qui régit les assurances sociales depuis juillet 1983. Les pouvoirs publics cherchent, a expliqué le ministre, à moderniser le secteur, à améliorer la qualité des prestations de services et à garantir l'équilibre financier des caisses de sécurité sociale comme la Cnas, la CNR ou la Casnos. Ils envisagent d'élargir le système du tiers-payant et de la contractualisation avec les hôpitaux. « La promotion de la qualité des soins et la rationalisation des dépenses de santé vont de pair dans le programme de réformes du système national de la sécurité sociale », a-t-il ajouté. Les deux grandes nouveautés du texte sont la possibilité pour les assurés de se faire rembourser les frais liés aux déplacements médicaux. La mesure concerne surtout les citoyens du sud. D'autre part, les enfants et les collatéraux de 3e degré (sœurs) peuvent être à la charge de l'assuré sans la condition d'être sans revenus. OÙ EN EST L'OPERATION CHIFFA ? L'adaptation est devenue incontournable avec la part grandissante du secteur privé dans l'économie nationale. Des députés ne manqueront pas de dénoncer le non-paiement par les « patrons » des cotisations. Sitôt lu le rapport préliminaire de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, les élus ont abordé divers aspects du texte dont chacun a souligné l'importance. Le passage à l'économie libérale qui a fragilisé de nombreuses catégories sociales accroît les missions de l'Etat. La commission a d'ailleurs introduit plusieurs amendements. Il s'agit notamment de consacrer le remboursement des moudjahidine et ayants droit au taux de 100%, d'intégrer les soins dentaires et oculaires à la nomenclature de remboursement et la fixation d'un nouveau tarif pour les soins. La majorité a loué les efforts du secteur qui se sont traduits par une meilleure prise en charge des requêtes des citoyens. « Même l'aspect des lieux au niveau des agences a changé. Il n'est plus éprouvant d'attendre », dira le député Rkhiss du RND. A ce propos, le député Seddik Chihab estime que « notre pays a toujours de bons textes mais c'est le déficit de culture de service public chez les agents que déplorent les citoyens ». La généralisation de la carte Chiffa a pris une large part des interventions, beaucoup de députés demandant la présentation d‘un bilan de l'opération. Une remarque est revenue par ailleurs chez la plupart. Ils se sont élevés contre le recours abusif à la réglementation. En se contentant des principes généraux, le projet laisse la porte ouverte aux interventions du ministère pour établir à sa guise par exemple des listes de médicaments à rembourser. D'autres ont évoqué le calvaire des malades atteints de diabète ou de cancer dont les médicaments coûtent cher et ont donc besoin d'une grille de remboursement appropriée. Le député Zenir proposera un taux de remboursement bonifié pour les médicaments produits en Algérie. Pour maîtriser les dépenses des caisses, un député du MSP a présenté une idée originale. Aux lieu et place des congés de maternité, il faut « un congé d'allaitement de deux années». Selon lui, « les enfants bénéficieront d'une prévention à même d'éloigner les maladies qui sont un fardeau pour les caisses ». Le PT a par contre demandé le retrait du projet. Selon le député Tazibt, « il ne garantit pas les ressources nécessaires à l'équilibre des caisses et surtout il est contradiction avec la Constitution et la loi sur la santé qui garantit l'accès gratuit aux soins ». Notons enfin que les députés du RCD et du FNA ont boycotté les travaux de la plénière.
