Photo : Makine F. Le Conseil de la nation a tenu avant-hier une séance plénière consacrée aux questions orales, adressées aux membres du gouvernement. Les questions posées concernent les secteurs de l'Energie et des Mines, les Ressources en eau, l'Habitat et l'Urbanisme, les Travaux Publics et enfin, le secteur des Télécoms. YOUSFI : «UNE COMMISSION DE SUIVI POUR LE SECTEUR DES MINES» Le bal a commencé par le ministre de l'Energie et des Mines. En réponse à un sénateur portant sur la mauvaise gestion au niveau de certaines mines, M.Yousfi a annoncé la création d'une commission de suivi, chargée d'assainir le secteur des Mines, dont plusieurs entreprises publiques font face actuellement à des problèmes de gestion. Il avoue que «plusieurs entreprises du secteur minier font face à d'énormes problèmes, c'est pour cela que nous avons créé une commission pour étudier leur situation au cas par cas». Le ministre a promis l'assainissement de «toutes les situations pour donner une impulsion à ce secteur». Selon le sénateur, la situation de l'entreprise Ferphos, (Tébessa) s'est traduite par une baisse de la production, qui s'est établie en 2010 à 1,5 million de tonnes de phosphate, après avoir enregistré 2,5 tonnes en 2007. Cet état de l'entreprise, qualifié de désastreux, conduit le même sénateur à appeler le ministre à dépêcher une commission d'enquête sur le site pour une enquête. De son coté, M. Yousfi, qui a appelé ce sénateur à fournir plus d'informations sur ces dépassements a, toutefois, expliqué que Ferphos commence à surmonter les difficultés auxquelles elle a fait face entre 2008 et 2009. Il a précisé que la production de la mine de Djebel Onk à Tébessa, le plus grand gisement de phosphates en Algérie exploité par Ferphos a, en partie pâti durant cette période de la baisse de la demande sur ce minerai sur le marché mondial. La baisse est aussi attribuée au manque de moyens de transport ferroviaire, dont la capacité atteint à peine les 295.000 tonnes par an, obligeant l'entreprise à acheminer le reste de la production de la mine de Djebel Onk jusqu'au port de Annaba par route, a ajouté le ministre. Pour rappel, en fin 2010, le ministre avait annoncé, lors d'une rencontre nationale qui a rassemblé les directeurs de l'énergie et des mines (DEM) des 48 wilayas, l'Etat a dégagé une enveloppe financière de 800 millions de DA pour encourager la recherche minière, et compte modifier la loi y afférente pour lui permettre de contribuer à cette recherche. ABDELMALEK SELLAL : «LES DEPERDITIONS D'EAU REDUITES À 20%» Pour ce qui est des ressources en eau, Abelmalek Sellal, a précisé, que la distribution de l'eau a doublé au cours des dix dernières années passant à plus de 90.000 km de réseau contre 50.000 km en 2000, «ce qui a contribué à augmenter le taux de raccordement (93%) des citoyens à ce réseau», assurant que «ce taux devrait atteindre 98% durant les prochaines années». Ces réalisations ont permis, selon le ministre, d'augmenter la moyenne de distribution quotidienne de l'eau passant, en 2010, à 178 litres par jour et par individu. S'agissant de la rénovation et de la modernisation des réseaux de distribution, M. Sellal a indiqué que les services de son département avaient enregistré dernièrement un projet d'étude et de réhabilitation des réseaux de distribution de 44 villes du territoire national dont 17 villes où les opérations de réhabilitation ont été entamées, alors que dans les grandes villes les opérations se poursuivent toujours. A une question sur les déperditions d'eau, M. Sellal a indiqué que les opérations de contrôle et d'intervention effectuées par les équipes des différents services du secteur ont permis de réduire celles-ci à 50%, il y a dix ans, à 20% actuellement. Il a ajouté que ce taux se rapproche de ceux enregistrés dans les pays industriels, comme la France, qui varie entre 10 et 15%. La réduction du volume des fuites a permis d'augmenter les plages d'approvisionnement en eau potable à l'échelle nationale, a-t-il dit avant de souligner que plus de 70% des communes sont alimentées de façon quotidienne et régulière. NOUREDDINE MOUSSA : «LA LOI PORTANT MISE EN CONFORMITE DES CONSTRUCTIONS NON ACHEVEES, COMMENCE À DONNER SES FRUITS» Pour sa part, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa a affirmé, toujours lors de la séance plénière du Conseil de la nation, que le nombre des dossiers de régularisation déposés dans le cadre de la loi portant mise en conformité des constructions non achevées, a enregistré une hausse sensible de 25% durant le premier trimestre 2011 par rapport à 2010. Il a indiqué que près de 70.000 dossiers ont été déposés jusqu'en mars dernier au niveau des commissions locales chargées du contrôle de la mise en conformité des constructions dont près de 30.000 dossiers ont été définitivement régularisés. 99% des cas régularisés concernent les constructions destinées à l'habitat, alors que le taux restant représente des infrastructures publiques, a-t-il précisé. Cette loi est entrée en vigueur une année après sa promulgation, en vue de préparer les textes d'application nécessaires, a-t-il souligné, précisant que 6 décrets exécutifs ont été promulgués dans ce cadre, outre le lancement d'une campagne nationale d'envergure en vue d'expliquer la teneur de cette loi, sensibiliser les collectivités locales et les citoyens de son importance et renforcer les moyens matériels et humains de sa mise en oeuvre. Près de 1200 agents supplémentaires ont été mobilisés et formés en vue de participer aux opérations de contrôle. Concernant la régularisation de la situation des coopératives immobilières et l'octroi de permis de finalisation des travaux, M. Moussa a affirmé que la situation des coopératives partiellement achevées qui n'ont pas connu de travaux de réaménagement ou d'extension avant la publication de la loi ne sera régularisée qu'après finalisation des travaux. Les coopératives qui ont connu des travaux d'extension avant la publication de la loi sans enregistrer de travaux de réaménagement, leurs propriétaires recevront des permis de finalisation des travaux, avec l'obligation d'effectuer des travaux de réaménagement. Le ministre a en outre, précisé que la loi sur la conformité des constructions interdit l'octroi de permis de régularisation «aux pseudo-cooperatives construites sur des terres agricoles très fertiles, ainsi que celles situées dans des sites touristiques ou archéologiques». AMAR GHOUL : «MISE EN SERVICE DE 15 AIRES DE SERVICES AU COURS DE CET ETE» De son côté, le ministre des Travaux Publics, Amar Ghoul a indiqué qu'une quinzaine d'aires de services, dont la réalisation et l'exploitation ont été confiées au groupe Naftal, seront mises en service cet été tout au long de l'autoroute est-ouest. Il précise que sur «les 42 aires de services retenues par le gouvernement pour être réalisées, cinq sont déjà opérationnelles et 14 sont en cours en réalisation et seront mises en service cet été». Le ministre a expliqué que le gouvernement a donné la priorité, sur la base d'un rapport du ministère de l'Energie et des Mines, à la réalisation de ces 14 espaces sur le tronçon Constantine-Tlemcen, déjà mis en circulation. Ces aires de services qui comprennent les cafétérias, les stations d'essence, les aires de repos, les motels et autres … sont conçues selon les normes internationales et mettent en valeur les spécificités culturelles de chaque région du pays, selon le ministre tout en précisant que «Naftal, entamera la réalisation du reste des stations-service en 2012». A propos de la sécurisation de l'autoroute est-ouest, le département de M. Ghoul prévoit la réalisation de 16 autres infrastructures destinées à abriter des postes de la protection civile, des brigades de la gendarmerie nationale, et pour l'entretien de l'autoroute. Il affirme, par ailleurs, que 93% des travaux de réalisation de l'autoroute est-ouest ont été achevés avant les délais contractuels fixés. Le ministère des Travaux publics est en train de «booster les travaux pour terminer les 7% restants, situés essentiellement dans l'est du pays», a-t-il déclaré à la presse en marge de cette session. Toujours dans le domaine des routes, M. Ghoul a expliqué lors de cette session aux sénateurs les avantages stratégiques de la route transsaharienne, réalisée par les pays membres du Comité de liaison de la route Transsaharienne (CLRT) (Algérie-Tunisie-Tchad-Niger et Nigeria). Le ministre a relevé que 7.200 km sur les 9.000 km de tronçons ont été d'ores et déjà revêtus, dont 3.400 km situés sur le territoire algérien, qui ont coûté près de 200 milliards de DA à l'Algérie. MOUSSA BENHAMADI : «CREATION D'UN OBSERVATOIRE DES TIC EN SEPTEMBRE 2011» Le dernier à avoir répondu aux questions orales, c'était le ministre de la Poste et des TIC. Moussa Benhamadi a indiqué qu'un observatoire de la poste et des TIC sera créé en septembre 2011 pour améliorer la qualité des prestations des services. Le ministre précise que cet observatoire «vise à relever tout dysfonctionnement au niveau des agences commerciales d'Algérie Poste et de l'opérateur ATM/Mobilis et de notifier les pannes ou les mauvais comportements de certains employés du secteur vis-à-vis des clients». Le ministre précise que l'observatoire sera ouvert aux clients à travers un portail Internet qui leur permet d'exposer leurs préoccupations et les problèmes qu'ils rencontrent au niveau d'Algérie Poste, de l'opérateur de téléphonie mobile «Mobilis» et des agences commerciales relevant du secteur au niveau de l'ensemble des wilayas. A une autre question sur le programme de généralisation des chèques spéciaux, le ministre a indiqué que «170 000 chèques spéciaux d'un montant dépassant 1 milliard de dinars ont été utilisés lors des quatre premiers mois de l'année en cours». Il précise aussi que, «des chèques ordinaires sont acceptés dans les opérations de versement interne d'un compte à un autre contrairement aux chèques spéciaux qui sont obligatoires dans les opérations entre les clients des banques et des différentes institutions bancaires. Se prononçant sur la pénurie de chéquiers postaux, M. Benhamadi a expliqué que «le problème réside dans le fait que les citoyens ne se sont pas adaptés rapidement aux cartes électroniques mises à leur disposition». En vue de pallier cette situation, Algérie Poste va procéder à l'émission prochaine de 40.000 chéquiers/jour (chéquier de 25 chèques) en vue de répondre aux demandes des clients formulées par courrier ordinaire, électronique et via internet et les distributeurs automatiques de billets ou à travers les guichets et ce, «dans un délai ne dépassant pas sept jours».