Le projet de loi portant nouveau statut de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme que préside Maître Farouk Ksentini sera soumis aujourd'hui à l'Assemblée populaire nationale. M. Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux présentera en plénière le texte aux députés. A titre de précision, le conseil des ministres tenu dernièrement avait adopté le projet dans un souci d'asseoir davantage la place et le rôle de ladite commission. Ce qui explique la décision du chef de l'Etat qui a instruit le gouvernement d'élaborer un projet de texte législatif destiné à en consolider l'assise juridique et à en renforcer l'audience internationale, notamment auprès du système des Nations unies. Ledit texte législatif introduit notamment un surcroît de transparence dans la sélection des membres de la Commission nationale qui sont nommés par le président de la République, mais dont les candidatures sont préalablement soumises à un mécanisme composé de hauts magistrats, qui a pour rôle de s'assurer que les concernés répondent aux critères fixés par la loi, à savoir la compétence avérée, la haute moralité et l'intérêt porté à la défense des droits de l'homme et à la sauvegarde des libertés publiques.
