Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les justifications du ministre et les applaudissements des députés
Vote de l'ordonnance relative à la CNCPPDH
Publié dans El Watan le 01 - 10 - 2009

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté hier, lors d'une séance plénière, l'ordonnance relative au projet de loi portant approbation de l'ordonnance 09-04 du 27 août 2009 relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH).
Si les députés du RCD ont voté contre l'ordonnance présentée par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, ceux du PT et du FNA se sont abstenus alors que ceux des autres formations ont tous approuvé. S'agissant de la composition de la commission, M. Belaïz a précisé dans son exposé que celle-ci repose sur le principe du pluralisme sociologique et institutionnel, ajoutant que ses membres sont choisis parmi les citoyens aux compétences avérées, de haute moralité et connus pour l'intérêt qu'ils portent à la défense des droits de l'homme et à la sauvegarde des libertés publiques. Concernant la nomination du président et des membres par décret présidentiel, pour un mandat de quatre ans – une démarche contestée par certains partis –, le représentant du gouvernement a estimé que ce mode de nomination est de nature à renforcer l'autonomie de la commission et non le contraire, d'autant, a-t-il souligné, que les représentants de la présidence de la République participent aux travaux de la commission à titre seulement consultatif et sans voix délibérative. Louant les mérites de la commission que préside M. Ksentini, M. Belaïz a fait remarquer que la CNCPPDH est classée en première position, ce qui lui permet de participer à toutes les réunions au sein de l'ONU, y compris aux travaux du Conseil de sécurité.
Toutefois, le comité international de coordination des institutions nationales a décidé, en 2005, de procéder, tous les cinq ans, à la révision du classement des commissions nationales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme. Pour rappel, les autorités algériennes ont décidé de doter la commission d'un texte législatif suite à la réaction du comité onusien qui a adressé, en 2008, une observation à la CNCPPDH, lui demandant de mettre en place son statut. M. Belaïz a précisé dans ce sens que le comité international examinera une fois de plus le nouveau texte, ce mois-ci, pour décider du maintien ou non de la position de la commission. Concernant la nouveauté apportée par le texte, le ministre a évoqué l'introduction dans la commission de représentants de catégories qui n'y figuraient pas auparavant. Il s'agit, a-t-il précisé, d'un représentant des handicapés, d'un représentant du Conseil national de la famille et de la femme et d'un représentant du Conseil supérieur de la langue arabe. L'adhésion à la CNCPPDH exige, selon le ministre, l'approbation des membres d'une commission présidée par le premier président de la Cour suprême et composée du président du Conseil d'Etat et du président de la Cour des comptes, qui s'assurent que les membres choisis répondent aux critères fixés par la loi. Le conférencier a indiqué dans ce sens que les représentants de la présidence de la République et du Parlement qui siègent au sein de la commission ne sont pas impliqués dans ce processus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.