Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a promulgué deux décrets présidentiels relatifs à des mesures de grâce, à l'occasion du 49e anniversaire de l'indépendance nationale, annonce hier la présidence de la République dans un communiqué. Ces deux décrets ont été promulgués conformément aux prérogatives qui lui sont conférées en vertu de l'article 77-9 de la Constitution. Le premier décret présidentiel porte sur des «mesures de grâce collective au profit de personnes détenues et non détenues condamnées définitivement», précise le communiqué. Le second décret concerne les «mesures de grâce au profit des détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement ou une formation professionnelle et subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modes de formation professionnelle», ajoute la même source. «Toutefois, ne bénéficient pas de ces mesures les détenus condamnés pour des faits en relation avec ceux mentionnés dans l'ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre certains faits énumérés limitativement, notamment les faits de terrorisme», conclut le communiqué de la présidence de la République.
