Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, à l'occasion de la célébration du 48e anniversaire de l'indépendance nationale, indique dimanche un communiqué de la présidence de la République. Ces deux décrets ont été promulgués conformément aux prérogatives conférées au président de la République en vertu de l'article 77-9 de la Constitution. "Le premier décret présidentiel porte mesures de grâce collective au profit de personnes détenues et non détenues condamnées définitivement", précise le communiqué. "Le second décret porte mesures de grâce au profit des détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement ou une formation professionnelle et subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modes de formation professionnelle", ajoute la même source. "Ces mesures s'inscrivent dans le cadre des valeurs nationales de clémence et de pardon", affirme le communiqué de la présidence de la République qui relève qu'"elles interviennent au moment où la nation algérienne célèbre une date historique, gravée à jamais dans la mémoire collective de notre peuple". "Les mesures prises au profit des détenus ayant suivi avec succès un enseignement ou une formation professionnelle, visent, en outre, à encourager les détenus à s'amender par le savoir et la connaissance pour une meilleure insertion sociale", explique le communiqué. "Toutefois, sont exclus du bénéfice de ces mesures les détenus concernés par l'ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre certains faits énumérés limitativement, notamment les faits de terrorisme et de subversion", précise la présidence de la République. APS Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, à l'occasion de la célébration du 48e anniversaire de l'indépendance nationale, indique dimanche un communiqué de la présidence de la République. Ces deux décrets ont été promulgués conformément aux prérogatives conférées au président de la République en vertu de l'article 77-9 de la Constitution. "Le premier décret présidentiel porte mesures de grâce collective au profit de personnes détenues et non détenues condamnées définitivement", précise le communiqué. "Le second décret porte mesures de grâce au profit des détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement ou une formation professionnelle et subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modes de formation professionnelle", ajoute la même source. "Ces mesures s'inscrivent dans le cadre des valeurs nationales de clémence et de pardon", affirme le communiqué de la présidence de la République qui relève qu'"elles interviennent au moment où la nation algérienne célèbre une date historique, gravée à jamais dans la mémoire collective de notre peuple". "Les mesures prises au profit des détenus ayant suivi avec succès un enseignement ou une formation professionnelle, visent, en outre, à encourager les détenus à s'amender par le savoir et la connaissance pour une meilleure insertion sociale", explique le communiqué. "Toutefois, sont exclus du bénéfice de ces mesures les détenus concernés par l'ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre certains faits énumérés limitativement, notamment les faits de terrorisme et de subversion", précise la présidence de la République. APS
