Le président Bouteflika a promulgué, à l'occasion de la célébration du 47e anniversaire de l'Indépendance nationale, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce collectives au profit de certaines catégories de détenus condamnés définitivement, a indiqué hier un communiqué de la présidence de la République. “À l'occasion de la célébration du 47e anniversaire de l'Indépendance nationale et conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par l'article 77-9 de la Constitution, le président Bouteflika a promulgué un décret présidentiel portant mesures de grâce collectives au profit des personnes détenues condamnées définitivement”, précise le communiqué. “Le chef de l'Etat a promulgué un autre décret présidentiel au profit des détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement et une formation et ceux ayant subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modules de la formation professionnelle”, ajoute le communiqué. “Sont exclus du bénéfice des mesures de grâce décidées par ces deux décrets présidentiels les détenus concernés par l'ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre certains faits énumérés limitativement, notamment les faits de terrorisme et de subversion”, conclut la même source.
