Photo : Lylia M. L'Algérie a pris les devants pour faire face au phénomène à multiples facettes de la corruption. «La société civile doit participer à la lutte contre la corruption sous toutes ses formes», a affirmé, avant-hier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, en marge de la0 séance plénière de l'Assemblée. Dans ce contexte, il a indiqué que la lutte contre ce fléau «n'est pas seulement du ressort de l'Etat, mais incombe également à la société civile qui se doit de prendre en charge ce fléau dangereux qui menace la société algérienne». M. Belaiz a souligné l'existence d'une forte volonté politique de lutter contre ce phénomène, à travers «la mise en place de mécanismes de lutte» et la promulgation d'une loi de lutte contre la corruption, précisant que l'Algérie «fait partie des pays pionniers en matière de promulgation de cette loi». Malgré cela, le fléau se propage. D'où l'appel du ministère de la Justice à l'adresse de la société civile pour s'impliquer dans cette lutte. Cet objectif a été au centre d'une journée d'étude, tenue ce jeudi à la résidence des magistrats. «La lutte anti-corruption est l'affaire de tous», et chaque acteur de la société se doit d'apporter sa pierre en vue de réduire ce phénomène dont la définition n'est toujours pas établie universellement, selon les spécialistes. Plus de 948 affaires liées à la corruption ont été tranchées par les tribunaux en 2010. Malgré cela, la gangrène se propage. D'où l'appel du ministère de la Justice à l'adresse de la société civile pour s'impliquer dans cette lutte. Cet objectif a été au centre d'une journée d'étude, tenue ce jeudi à la résidence des magistrats, à laquelle ont pris part, des représentants du mouvement associatif, des universitaires ainsi qu'un représentant des Nations unies, M. Dimitri Vlassis, chef de la session de la lutte contre la corruption et les crimes économiques à l'office des nations unies de lutte contre la drogue et le crime ONUDC, secrétaire de la Conférence des Etats arties à la convention des Nations unies contre la corruption. LA CORRUPTION : «SEQUELLE DU COLONIALISME» «La lutte anti-corruption est l'affaire de tous», et chaque acteur de la société se doit d'apporter sa pierre en vue de réduire ce phénomène dont la définition n'est toujours pas établie universellement, selon les spécialistes qui ont, tour à tour, tenté d'expliquer les raisons d'une telle pathologie sociale, «séquelle» du colonialisme français, selon le professeur en sociologie, M. Slimane Medhar. Aussi, souligne-t-il, «certaines familles se sont enrichies illégalement après le départ des Français». Depuis, le mal s'accroit, en dépit de tout l'arsenal juridique mis en place par les autorités publiques, indique le conférencier. M. Dimitri revient, quant à lui, sur les contours de la convention onusienne de lutte anti-corruption tout en n'ignorant point que même l'organisation des Nations unies n'est pas épargnée par ce phénomène citant l'exemple de l'affaire des aides humanitaires. Même si éradiquer ce phénomène relève de l'utopie, selon lui, il serait avantageux de mener cette lutte dans un cadre de coopération internationale pour mieux le cerner. LES DETOURNEMENTS DE DENIERS PUBLICS, LE CRIME LE PLUS REPANDU M. Mokhtar Lakhdari, directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice affirme, chiffres à l'appui, que l'utilisation du concept de la corruption est récent en Algérie. Le sens de la corruption signifie l'abus de l'agent public de son pouvoir pour profiter de certains avantages personnels, selon les définitions de la banque mondiale et de l'organisation Transparency International. La loi algérienne a parlé de 23 crimes relevant de la corruption, indique-t-il, avant de confirmer à titre illustratif que plus de 948 affaires liées à la corruption ont été tranchées par les tribunaux en 2010. Les tribunaux avaient prononcé des peines contre 1.352 accusés dans 948 affaires liées à la corruption. Les détournements de deniers publics constituent les crimes de corruption les plus répandus avec 475 affaires pour la même année, suivis de l'abus de fonction (107 affaires), la corruption de fonctionnaires (95 affaires) et l'octroi de privilèges injustifiés dans les marchés publics (79 affaires). Selon les statistiques pénales, les collectivités locales viennent en tête des secteurs touchés avec 146 affaires, suivies des secteurs de la Poste (133 affaires) et des banques (78 affaires). Dans ce contexte, M. Lakhdari a indiqué que les statistiques pénales «révèlent une propagation du phénomène de corruption en Algérie et aident à en définir les causes». Après avoir souligné que les statistiques «ne reflètent pas la véritable ampleur du phénomène», il a précisé que le taux de corruption dans la plupart des pays ne dépasse pas 10% de l'ensemble des crimes ajoutant que beaucoup d'affaires ne sont pas dévoilées ou dénoncées. Il fera savoir dans ce sillage que le rapport de l'ONG Transparency International sur les indicateurs de la corruption a placé l'Algérie à la 92e place en 2008, à la 111e place en 2009 et la 105e en 2010 sur une liste comprenant 178 pays. ABSENCE D'UNE BASE DE DONNEES SUR LE PATRIMOINE DES PERSONNES, UN FREIN M. Lakhdari a critiqué, par ailleurs, les rapports de l'ONG qui «focalisent sur le critère de corruption passive ainsi que certains aspects liés à l'évasion fiscale et au mouvement illégal de capitaux». «Certains experts estiment que le critère de cette ONG n'est pas exhaustif et trace les contours d'une carte géopolitique de la corruption, laquelle place les pays africains à la tête des pays corrompus ignorant leurs spécificités en tant que pays en voie de développement», a-t-il ajouté. Pour lui, la législation algérienne lutte contre la corruption, le clientélisme, les abus de fonction. «L'ouverture économique et l'absence de mécanismes de contrôle ont favorisé l'émergence de nouvelles formes de corruption», a-t-il souligné. Il a évoqué les spéculations sur les marchandises importées, les affaires liées au commerce extérieur et aux banques, à l'utilisation de faux registres du commerce, de transfert illégal de devises et de blanchiment d'argent. Citant à titre d'exemple, les nouvelles formules économiques, à l'exemple du Credoc supprimé récemment par les autorités publiques et l'AGI qui se sont avérées inefficaces et ouvraient même la voie à la corruption. L'Algérie a créé durant la dernière décennie une cellule de traitement des renseignements financiers et procédé à l'adoption de la convention des Nations unies sur la lutte contre la corruption, a souligné M. Lakhdari ajoutant qu'elle a également consolidé le rôle des instances de contrôle et de révision de la loi sur les marchés publics et installé l'Instance nationale de lutte et de prévention contre la corruption. L'absence d'une base de données sur le patrimoine des personnes rend difficile la lutte contre la corruption, estime-t-il. «La justice ne s'interroge que sur le patrimoine des personnes inculpées et leur demande de le justifier afin de ne pas tomber dans l'arbitraire, et aussi parce qu'elle s'interdit de porter atteinte à l'honneur et la dignité des personnes», a-t-il souligné en faisant savoir dans ce contexte, que le ministère de la Justice a procédé, il y a deux mois, avec les services de sécurité à une évaluation de la question pour cerner les difficultés qui les empêchent d'avancer sur ce terrain. Interrogé, par ailleurs, sur les dénonciations anonymes relatives à la corruption, M. Lakhdari a répondu que toutes les dénonciations «sont prises au sérieux», mais, que le parquet est «prudent» et travaille sur la base de preuves tangibles.
