Photo : Mahdi I. La fiscalité appliquée à l'investissement a été, hier, au centre des débats de la table ronde organisée au centre de presse d'El Moudjahid. Le directeur de la communication de la Direction générale des impôt (DGI), M. Brahim Benali a évoqué les avantages fiscaux conformément à la législation en vigueur notamment l'ordonnance du développement de l'investissement 01-03 de 2006. Il a affirmé que toute personne morale ou physique peut investir et bénéficier des avantages fiscaux dans les deux phases (préinvestissement et exploitation) et dans les deux régimes (générale et particulier). Dans la première phase, il existe des exonérations des droits de douanes, dans la franchise et dans l'enregistrement. Alors que dans la phase exploitation, l'investisseur est exonéré du paiement de l'impôt sur le revenu global (IRG). Le régime particulier (dérogatoire) donne des bénéfices fiscaux lorsque l'investisseur a un projet dans une zone à promouvoir ou d'un intérêt particulier. Dans ces deux cas, « l'avantage peut aller jusqu'à 10% et même plus », a fait savoir M. Benali. Dans le cadre de l'encouragement des jeunes à investir, la législation en vigueur prévoit des exonérations fiscales pour la promotion de l'investissement dans le cadre de l'Ansej, la Cnac et l'Angem (micro crédit). Pour l'Ansej, les jeunes bénéficient des avantages en matière de franchise de TVA, l'application de 5% des droits de douanes et de trois ans d'exonération de l'IRG ou d'IBS. Cette période peut être élevée à 6 ans. En plus, les jeunes investisseurs peuvent bénéficier de deux autres années d'exonération s'ils arrivent à créer au moins trois emplois. Les investisseurs dans le cadre du dispositif de la Cnac et de l'Angem bénéficient des mêmes avantages pratiquement sauf que l'exonération de l'IRG est de 5 ans pour les micro-crédits. Le représentant de la DGI a également évoqué les secteurs qui bénéficient de la loi spécifique de l'investissement, le tourisme et l'agriculture. Le premier bénéficie d'un abattement à 7% de TVA, exonération des droits d'enregistrement et de bonification des taux d'intérêt. Dans le deuxième secteur, les agriculteurs sont exonérés sur les engrais et les produits phytosanitaires. Dans les quatre wilayas de l'extrême-sud (Tindouf, Adrar, Tamanrasset, Illizi), ils bénéficient d'abattement de 50% en matière d'impôts. Le directeur de suivi au sein de l'Agence nationale du développement de l'investissement (ANDI), M. Hammadi Souames, a fait remarquer que depuis la promulgation de l'ordonnance de 2006, les investissements ont connu une poussée après un net recul depuis l'année 2001 quand il a été décidé de réduire les avantages. Cette décision a été prise après la période de l'encouragement de la libération de l'investissement en 1993 avec la création de l'APSI. Selon lui, outre les avantages fiscaux, d'autres avantages doivent exister tels que la stabilité macro-économique, la bonne gouvernance et surtout la « bonne administration ». A propos de ce dernier point, il affirme que certaines wilayas sont plus en avance que d'autres alors que la même loi est appliquée partout. Il ajoute qu'il n'existe pas de problème de foncier en Algérie, un pays d'une superficie de plus de 2 millions de km2. Si certains walis soulèvent ce problème, M. Souames cite l'exemple de Bejaia. Une wilaya montagneuse qui a su attirer les investisseurs. Il souhaite que cette complication disparaisse à jamais et appelle les jeunes chercheurs à se pencher afin de trouver une solution.
