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Mise en service du premier CDI pour les PME
Administration fiscale
Publié dans Le Maghreb le 28 - 04 - 2010

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en service récemment son premier centre d'impôts (CDI) destiné aux PME et aux professions libérales. Il s'agit d'un CDI pilote implanté à Rouiba qui va prendre en charge en matière de fiscalité les PME et les professions libérales, a indiqué le directeur des relations publiques auprès de la DGI, M. Brahim Benali, lors d'une table ronde du forum El Moudjahid consacrée à la fiscalité appliquée à l'investissement. S'inscrivant dans le cadre de la modernisation de l'administration fiscale, ce centre sera l'interlocuteur unique des PME et des professions libérales, à la différence de la Direction des grandes entreprises (DGE) à laquelle sont rattachées, depuis janvier 2006, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 100 millions de DA, rappelle-t-on. Ainsi, le CDI va regrouper les services respectivement d'assiette, de recouvrement et du contentieux, afin d'éviter au contribuable de se déplacer entre plusieurs services fiscaux. La DGI prévoit la création progressive, sur plusieurs années, de 100 CDI et de 150 centres de proximité d'impôts (CPI) destinés aux petits contribuables.
Il faut savoir que le processus de réforme de l'administration fiscale, entamé voici maintenant près de deux décennies, a porté en premier lieu sur le système fiscal qui a été profondément transformé par son orientation vers les systèmes modernes d'imposition qui existent dans le monde.
Les transformations induites par la réforme de l'administration fiscale ont affecté les principales catégories d'imposition, à savoir l'impôt sur le revenu des personnes par l'introduction de l'IRG, l'impôt sur les bénéfices des sociétés par l'institution de l'IBS et l'impôt sur la dépense par l'introduction de la TVA. Pour l'heure, la modernisation de l'administration fiscale vise davantage l'organisation des structures et leurs modes de fonctionnement. Le fondement du nouveau schéma organisationnel avec l'institution de la DGE, des CDI et des CPI est la mise en place d'une administration fiscale centrée sur le contribuable, dotée de structures modernes de gestion et adaptée au tissu fiscal. En effet, l'institution à travers cette réorganisation du dossier fiscal unique dans lequel sont classées et suivies toutes les déclarations d'un même contribuable a permis de simplifier et de faciliter les procédures fiscales. Cet effort de simplification a été renforcé par l'introduction de l'IFU en 2007 et du régime simplifié d'imposition une année après. Les avantages escomptés de ces réformes sont assurément considérables aussi bien pour l'administration fiscale que pour les contribuables. Cependant, pour plus d'efficacité, la fusion des services opérationnels et la simplification du système fiscal doivent être impérativement accompagnées d'autres actions dont dépendra la réussite des réformes. Ces actions concernent pour l'essentiel l'instauration du système d'information. Ce projet en cours sera construit autour d'une base de données nationale et s'appuiera fortement sur les opportunités offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il s'agit également de la poursuite de l'immatriculation fiscale .


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