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Effectif à partir de 2012 : Un seul code des Impôts au lieu des cinq en vigueur
Publié dans Le Financier le 15 - 01 - 2010

Pour moderniser l'administration fiscale du pays, un code unique des Impôts sera institué dans deux ans par l'administration concernée. Le but étant d'alléger et unifier les procédures fiscales en vigueur jusqu'ici..
D'après M. Brahim Benali, directeur des relations publiques et de la communication auprès de la direction générale des Impôts (DGI), ce code unifié, appelé code général des impôts, va ‘'fusionner'. Par la même, il va se substituer aux cinq codes fiscaux en vigueur. En effet, rappelons qu'au jour d'aujourd'hui, la fiscalité en Algérie est régie par cinq codes différents: celui des impôts directs, celui des taxes sur le chiffre d'affaires, le code de l'enregistrement, celui des timbres et le code des impôts indirects. Entre allégement et simplification, cette réforme -comme toutes celles entreprises par l'administration fiscale- est axée essentiellement sur «l'amélioration des services au profit du contribuable» a déclaré le responsable, mais ce n'est pas tout. Mr Benali, toujours au sujet des reformes fiscales, a parlé aussi d'incitation à l'investissement. Selon lui, la fiscalité est intervenue ces dernières années pour inciter les operateurs à l'investissement, citant au passage la baisse de la pression fiscale et l'octroi d'avantages fiscaux à l'investissement national et étranger. M. Samir Chebila, directeur de la législation fiscale au niveau de la DGI, confirme. Selon lui, le taux de la pression fiscale en Algérie est le plus bas dans le pourtour méditerranéen. Une spécificité non-négligeable. Le souhait des autorités publiques à attirer et promouvoir les investissements sur notre territoire est évident. Cependant, ces mesures bien qu'elles soient globalement applaudies, n'ont pas que des partisans. Surtout lorsqu'il s'agit d'exonération fiscale. C'est le cas de l'expert Djamel Djerrad. Intervenant lors d'une table- ronde sur ‘'la fiscalité et le développement'' organisée par le quotidien El Moudjahid, il a estimé que l'Algérie devait observer une ‘'halte'' en matière d'exonération fiscale. D'après lui, ces dernières exonérations ne se sont pas traduites par une baisse des prix des produits à la consommation. A l'opposé de l'Algérie, beaucoup de pays ayant instauré des taux élevés de TVA, d'IRG et d'IBS, bénéficient de prix à la consommation beaucoup plus réduits que ceux de l'Algérie, selon ses dires.
Cette ‘'halte'' permettrait que des ressources de la fiscalité ordinaire prennent le relais de la fiscalité pétrolière, car cette dernière dépend de la stabilité des prix sur les marchés internationaux, a-t-il argumenté.


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