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Les opérateurs de téléphonie mobile saisis
Les tombolas désormais interdites
Publié dans Info Soir le 25 - 02 - 2010

Décision n L'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (Arpt) a interdit toutes sortes de tombolas ou de loteries lancées par les opérateurs.
«La décision de mettre un terme au jeu par sms, particulièrement les tombolas, est motivée par les plaintes de la part des consommateurs. Il y a également des pratiques qui font naître dans l'esprit des consommateurs une espérance de gain susceptible d'être acquis par la voie du hasard. Les opérateurs sont donc tenus au respect des dispositions d'interdiction d'organiser tout genre de loterie ou tombola», a déclaré Mme Zohra Derdouri, présidente de la direction de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (Arpt).
Intervenant ce matin sur les ondes de la chaîne III de la radio nationale, Mme Derdouri explique que les dispositions du droit commun prohibent les jeux et paris mais aussi le code pénal qui réprime ces faits dans son article 67 ainsi que l'ordonnance 77/05. «Il est arrivé que les tombolas causent des problèmes, notamment par rapport à la protection des consommateurs et particulièrement les mineurs.
Il y a également le fait que ces jeux n'impliquent pas l'achat d'un produit de l'opérateur mais une incitation à la consommation du crédit en payant le droit de participation ou en continuant à participer à chaque appel ou sms», a-t-elle souligné. L'intervenante a fait savoir que ces jeux sont devenus «de plus en plus incitatifs, c'est pourquoi nous sommes intervenus pour y mettre un terme.». Elle a également expliqué cette décision par le fait que ces jeux apportent beaucoup d'argent aux opérateurs tandis que le consommateur n'est pas sûr de gagner.
«Ce sont tous les participants qui vont contribuer à payer le cadeau du gagnant», a-t-elle noté. Toujours dans le même ordre d'idées, Mme Derdouri a expliqué que la dernière tombola de Djezzy, qui a attiré le plus d'attention, n'a pas été soumise à l'Arpt. «C'est pourquoi, nous avons demandé à l'opérateur de la retirer immédiatement», a-t-elle précisé.
Concernant les déclarations de certains opérateurs qui se disent défavorisés par l'administration au profit de l'opérateur public, elle a affirmé qu'«aucun opérateur n'est privilégié». «Notre position de régulateur nous oblige à traiter les opérateurs de façon équitable en tenant compte de leurs positions respectives dans le marché», a-t-elle ajouté. Par ailleurs, Mme Derdouri a indiqué que l'Arpt a procédé à des contrôles auprès de certains points de vente pour vérifier les procédures d'identification des puces. «Nous avons confirmé que certains points de vente vendaient des puces sans exiger l'identification. C'est pourquoi, explique-t-elle, l'Arpt a défini de nouvelles règles qui prévoient une relation qui lie les opérateurs aux points de vente dans le but de garantir l'identification préalable des puces». «L'arpt procédera au «retrait immédiat de l'agrément des points de vente qui vendent des puces sans identification», conclut Mme Derdouri.
32 millions d'abonnés n Mme Zohra Derdouri, a indiqué que le nombre d'abonnés à la téléphonie mobile a atteint 32 millions en 2009 soit un taux de pénétration de 91,68. «Sur 100 habitants, il y a 92 abonnés. OTA occupe la première place avec 14 millions d'abonnés, suivi de Mobilis avec 10 millions et Wataniya avec 8 millions.» On constate qu'il y a un nombre plus important en prépayé qu'en postpayé», a-t-elle précisé.


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