Le président de la République reçoit les vœux de son homologue émirati à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transactions commerciales sans factures
10 milliards de DA en un semestre
Publié dans Info Soir le 08 - 07 - 2012

Bilan n Plus de 74 000 infractions à la réglementation ont été constatées durant le premier semestre 2012.
C'est ce qui ressort des 400 000 interventions effectuées par les brigades de contrôle du ministère du Commerce, citées dans le bilan présenté jeudi. Ces infractions concernent notamment les règles relatives à la conformité des produits mis à la consommation, à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales,
Les investigations opérées ont permis de mettre au jour un chiffre d'affaires illicite global avoisinant les 10 milliards de dinars issu de transactions commerciales sans factures et l'élaboration de plus de 68 000 dossiers de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants. Ces interventions de contrôle se sont soldées par la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 375 millions de DA et la fermeture administrative de plus de 4 200 locaux commerciaux.
Le nombre des infractions relevées par les services de contrôle du ministère est en progression constante ces dernières années, selon la même source qui révèle que les infractions constatées ont augmenté de 29% en 2012 comparativement à la même période de l'année 2011, les poursuites judiciaires en hausse de 36%, les saisies de 136% et les fermetures administratives de 55%, alors que le chiffre d'affaires dissimulé a baissé de 57% (-57%).
L'activité de contrôle s'est caractérisée par «une surveillance accrue et une présence permanente des agents de contrôle sur le terrain ciblant particulièrement, les activités constituant des gisements de fraude, corroboré par une maîtrise des activités en amont du processus de mise à la consommation des produits sensibles», note le ministère dans son bilan.
Il relève également l'inscription au fichier national des fraudeurs, de plus de 10 000 opérateurs économiques exerçant dans leur majorité dans le commerce extérieur, auteurs d'infractions graves à la législation commerciale.
En 2011, près de 160 000 infractions à la réglementation ont été constatées et plus de 146 500 dossiers de poursuites judiciaires ont été élaborés.
Ces interventions de contrôle s'étaient soldées par la saisie de divers produits pour une valeur de 385,8 millions de dinars et la fermeture administrative de 9 372 locaux commerciaux.
L'autre infraction relevée à la faveur de ces opérations de contrôle a trait au défaut de facturation dont le montant décelé avait atteint de 42,3 milliards de DA. Les services de contrôle avaient également refusé l'admission sur le territoire national de 1 110 cargaisons pour une quantité de 51 000 tonnes de marchandises pour une valeur de 5,6 milliards de dinars et ce, après examen de 89 376 cargaisons.
L. S.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.