Nouveauté - Le décret en question sera «sans effet rétroactif» pour les créateurs encore en exercice, a indiqué, hier, la ministre de la Culture, Khalida Toumi. Lors d'une rencontre organisée au Palais de la culture aux côtés du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi, Mme Toumi a expliqué que le décret sera appliqué après sa signature par le Premier ministre à la fin janvier. Ce texte concerne les artistes et les auteurs n'exerçant pas leur activité «dans le cadre d'un contrat de travail classique» (avec des institutions culturelles par exemple) et qui «ne sont pas des artisans titulaires d'une carte délivrée par les Chambre de l'artisanat et des métiers» ou qui «ne sont pas commerçants dans le cadre d'une inscription au registre du commerce», a-t-elle ajouté. Selon la ministre, cette définition s'applique à quelque «90 %» des artistes et auteurs. Adopté par le gouvernement le 9 janvier dernier, le texte prévoit des taux et des mécanismes de déclaration, d'affiliation et de cotisation et comporte trois formulaires de déclarations annexés au décret, avec toutes les mentions devant y figurer. Ce décret vient combler le vide juridique entourant la situation des artistes indépendants, en complétant la loi du 02 juillet 1983 sur la sécurité sociale. Cette loi énonce que «pour chaque catégorie particulière de travailleurs (comme les pigistes de presse), un dispositif et des procédures adaptées» doivent être «mis en place part décret exécutif», a rappelé Mme Toumi. S'agissant des droits des artistes et auteurs qui ont atteint l'âge de la retraite sans avoir jamais cotisé, la ministre de la Culture a précisé que le décret prévoit des «dispositions particulières». Les deux ministres ont également rappelé que ce décret «vient mettre un terme à une situation d'absence de prise en charge des artistes et auteurs indépendants» qui devrait réparer, selon leurs propres termes, «une faute commise par l'Etat envers les artistes» qui sont pourtant «la véritable richesse du pays» et ses «meilleurs représentants», ainsi que l'a reconnu M. Benmeradi. De son côté, le président du Conseil national des arts et des lettres (CNLA), Abdelkader Bendaâmache, a indiqué qu'une opération de «recensement» des artistes a déjà été entamée il y a une année par le ministère de la Culture. Le plasticien et membre du CNLA, Zoubir Hellal, a appelé, pour sa part, à mettre en place «un identifiant fiscal», qui permettra aux artistes peintres, principalement, de facturer leurs prestations comme «prochaine étape» de la reconnaissance du statut de l'artiste algérien. - Des dispositions particulières ouvrant droit à une pension de retraite pour les artistes indépendants ayant atteint l'âge de 60 ans sans avoir cotisé au cours de leur carrière devront bientôt être mises en place par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, a indiqué hier, à Alger, le ministre de ce département. S'exprimant en marge d'une rencontre organisée par le ministère de la Culture après adoption par le gouvernement du décret relatif à la protection sociale des artistes et auteurs indépendants, Mohamed Benmeradi a expliqué que son département réfléchissait à des solutions de «rachat des droits» au profit des artistes ayant dépassé l'âge de la retraite sans avoir jamais cotisé à une quelconque caisse de retraite. Le rachat de ces droits correspond au nombre d'années de cotisation nécessaire pour l'obtention d'une pension de retraite. Le mécanisme mis en place, en collaboration avec le ministère des Finances, est prévu par décret devant entrer en vigueur à la «fin janvier 2014 sans effet rétroactif», ainsi que l'a annoncé la ministre de la Culture, Khalida Toumi. Adopté par le gouvernement le 9 janvier dernier, le texte prévoit des taux et des mécanismes de déclaration, d'affiliation et de cotisation pour les artistes indépendants. Ce décret vient combler le vide juridique entourant la situation des artistes indépendants, en complétant la loi du 02 juillet 1983 sur la sécurité sociale.
